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Lexique

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Numéro de police Policy number
Numéro d'identification du véhicule Vehicle identification number Série de dix-sept caractères alphanumériques attribuée à un véhicule à des fins d'identification et estampée sur la plaque de numéro d'identification du véhicule. GDT
Nullité Nullity Anéantissement rétroactif du contrat dans son entier ou plus exceptionnellement de l'une des dispositions qu'il contient. LJPTA
Nul Null and void Frappé de nullité.
Note de couverture Binder Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie. RB
Note de couverture Cover note

Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.
Syn. Binder.

RB
Note de couverture Interim binder

Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.
Syn. Binder.

RB
Note de couverture Interim receipt

Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.
Syn. Binder.

RB
Normes de sécurité Safety standards
Non-paiement de la prime Non-payment of premium Défaut de paiement de la prime susceptible d'entraîner la résiliation du contrat d'assurance.
Non soumis à la règle proportionnelle Not subject to average Mention signalant que le sinistre échappe à l'application de la règle proportionnelle.
Non résiliable Non-cancellable Se dit d'une assurance ou d'une garantie qui ne peut être résiliée par l'assureur.
Non résiliable Uncancellable Se dit d'un contrat ou d'une garantie que l'assureur convient de ne pas résilier.
Nomination d'agent Agent's appointment Désignation, par un assureur, d'un agent comme son représentant.
Nivellement des primes Levelling of premiums
Négligence Negligence Faute non intentionnelle résultant d'un manque de soin ou de vigilance.
Nature et étendue de l'assurance Indemnity agreement Clause du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance.
Nature et étendue de l'assurance Insuring agreement(s) Clause ou (s'il y a plusieurs garanties) partie du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance. Au singulier, le terme anglais est synomyme d'indemnity agreement. "convention(s) d'assurance". Le contrat d'assurance dans son entier est une convention d'assurance.
Nature et étendue de l'assurance Insuring clause

Clause du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance.
Syn. Indemnity agreement.

Nature des risques Description of hazards Indication des dangers susceptibles d'occasionner un sinistre (activités, locaux, produits, machines, etc.).