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Lexique

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21 résultats pour « n »

Français	Anglais	Définition	Source	À Proscrire
Numéro de police	Policy number
Numéro d'identification du véhicule	Vehicle identification number	Série de dix-sept caractères alphanumériques attribuée à un véhicule à des fins d'identification et estampée sur la plaque de numéro d'identification du véhicule.	GDT
Nullité	Nullity	Anéantissement rétroactif du contrat dans son entier ou plus exceptionnellement de l'une des dispositions qu'il contient.	LJPTA
Nul	Null and void	Frappé de nullité.
Note de couverture	Binder	Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.	RB
Note de couverture	Cover note	Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie. Syn. Binder.	RB
Note de couverture	Interim binder	Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie. Syn. Binder.	RB
Note de couverture	Interim receipt	Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie. Syn. Binder.	RB
Normes de sécurité	Safety standards
Non-paiement de la prime	Non-payment of premium	Défaut de paiement de la prime susceptible d'entraîner la résiliation du contrat d'assurance.
Non soumis à la règle proportionnelle	Not subject to average	Mention signalant que le sinistre échappe à l'application de la règle proportionnelle.
Non résiliable	Non-cancellable	Se dit d'une assurance ou d'une garantie qui ne peut être résiliée par l'assureur.
Non résiliable	Uncancellable	Se dit d'un contrat ou d'une garantie que l'assureur convient de ne pas résilier.
Nomination d'agent	Agent's appointment	Désignation, par un assureur, d'un agent comme son représentant.
Nivellement des primes	Levelling of premiums
Négligence	Negligence	Faute non intentionnelle résultant d'un manque de soin ou de vigilance.
Nature et étendue de l'assurance	Indemnity agreement	Clause du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance.
Nature et étendue de l'assurance	Insuring agreement(s)	Clause ou (s'il y a plusieurs garanties) partie du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance. Au singulier, le terme anglais est synomyme d'indemnity agreement.		"convention(s) d'assurance". Le contrat d'assurance dans son entier est une convention d'assurance.
Nature et étendue de l'assurance	Insuring clause	Clause du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance. Syn. Indemnity agreement.
Nature des risques	Description of hazards	Indication des dangers susceptibles d'occasionner un sinistre (activités, locaux, produits, machines, etc.).