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Lexique

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68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Name schedule bond Assurance détournements - garantie collective -employés désignés Assurance garantissant un employeur contre la malhonnêteté de certains membres de son personnel expressément désignés au contrat.
Named insured Assuré désigné Assuré dont le nom figure aux Conditions particulières, par opposition à d'autres personnes ayant droit à la garantie sans être nommément désignées. "assuré nommé".
Named perils Risques désignés Risques spécifiques, énumérés au contrat, contre lesquels l'assuré est garanti. Tout risque non désigné est exclu.
Named perils (motor truck cargo) Accidents caractérisés (transports terrestres) Accidents de transport spécifiques, énumérés au contrat, contre lesquels l'assuré est garanti. Tout risque non désigné est exclu.
Natural person Personne physique

Personne privée, par opposition aux personnes morales.
Syn. Individual.

"individu". Ce terme n'a pas un sens juridique.
Navigation risk Risque de navigation Dommages que pourrait causer ou subir un bateau en cours de navigation.
Navigation zone Zone de navigation Zone, délimitée dans le contrat d'assurance, à l'extérieur de laquelle le bateau ne doit pas naviguer, sous peine de non-garantie.
Negligence Faute Attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute extracontractuelle). LJPTA C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence au sens large.
Negligence Négligence Faute non intentionnelle résultant d'un manque de soin ou de vigilance.
Neon sign insurance Assurance des enseignes lumineuses au néon Assurance qui couvre les dommages subis par les enseignes au néon installées dans des endroits publics.
Net limit Plein de conservation En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Net line Plein de conservation

En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Syn. Net limit.
Net premium Prime nette (de réassurance) Prime originale, diminuée de la prime cédée par l'assureur au réassureur.
Net profit Bénéfice net En assurance des pertes d'exploitation, excédent des produits sur les charges et frais généraux de l'entreprise assurée, avant déduction des impôts frappant les bénéfices.
Net retention Rétention Plein de conservation, en réassurance proportionnelle. Priorité, en réassurance non proportionnelle.
Net written premium Prime nette émise Prime émise diminuée de la prime de réassurance.
New business Affaire nouvelle Affaire qui entre, ou qui rentre, dans le portefeuille de l'assureur. RB "nouvelle affaire".
New business commission Commission sur affaire nouvelle Commission versée à l'agent ou au courtier pour l'apport d'une affaire nouvelle.
New for old Sans déduction pour dépréciation Règlement en valeur à neuf.
Newly acquired property Biens nouvellement acquis Biens dont l'assuré fait l'acquisition en cours de contrat et qui sont de même nature que ceux déjà couverts. Ils sont automatiquement garantis pendant une période limitée.