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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Rendement Yield Ce que rapporte un capital, un investissement, par exemple les dividendes tirés d'un placement en actions ou les bénéfices que procurent de nouvelles installations. GDT
Remise en vigueur Reinstatement Rétablissement dans tous ses effets d'un contrat annulé ou résilié. LJPTA
Remboursement volontaire des frais médicaux Voluntary medical payments Garantie du contrat d'assurance habitation qui prévoit le paiement des frais médicaux ou d'obsèques de la victime d'un accident causé par l'assuré ou survenu chez l'assuré, même en l'absence de responsabilité de la part de ce dernier. Le montant de garantie est peu élevé.
Remboursement Refund
Relevé des dommages Statement of claim Liste des biens sinistrés, avec leur date et leur prix d'achat et leur valeur, au jour du sinistre ou à neuf, que l'assuré remet à l'assureur.
Relevé de prime Premium statement Document qui donne le décompte de la prime.
Régler un sinistre Adjust a claim (to) Déterminer le montant exact d’un sinistre en vue de le payer.
Régler un sinistre Settle a claim (to)

Déterminer le montant d’un sinistre et le payer.
Syn. Adjust a claim (to).

Règlement volontaire des dommages matériels Voluntary payment for damage to property Paiement des dommages matériels causés à des tiers, même en l'absence de responsabilité de la part de l'assuré. La garantie couvre aussi les dommages causés volontairement par un assuré de 12 ans ou moins. Le montant de garantie est peu élevé.
Règlement extrajudiciaire des différends Alternative dispute resolution Solution des litiges autrement que par le recours aux tribunaux. L'arbitrage et la médiation sont les principaux modes de règlement extrajudiciaire.
Règlement échelonné Structured settlement Méthode de règlement des dommages corporels qui consiste à payer l'indemnité, non pas en une seule fois, mais par versements périodiques.
Règlement des sinistres en assurances des biens - Principes directeurs Agreement of Guiding Principles (Property Insurance) Convention passée entre assureurs pour faciliter le règlement des sinistres Biens ou Pertes d'exploitation couverts par plus d'un contrat. Elle énonce un ensemble de règles que les assureurs signataires s'engagent à appliquer.
Règlement des sinistres de responsabilité civile mettant en jeu des assurances en première ligne et des assurances complémentaires - Principes directeurs Agreement of Guiding Principles between Primary and Excess Liability Insurers Respecting Claims Convention visant à favoriser la collaboration entre assureurs en première ligne et complémentaires couvrant un même sinistre.
Règlement des sinistres Claim settlement Opération par laquelle l'assureur évalue le dommage en vue du paiement de l'indemnité à la suite de la survenance de l'événement garanti par le contrat (ou sinistre). LJPTA
Règlement des sinistres Loss adjustment Opération par laquelle l'assureur règle les sinistres. "ajustement", qui est un anglicisme en ce sens.
Règlement à l'amiable Out-of-court settlement Règlement qui s'effectue directement entre les parties, au moyen de concessions réciproques, en dehors de toute procédure judiciaire. "règlement hors cour".
Règlement Adjustment Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Règlement Adjustment of loss Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Règlement Loss settlement Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre.
Règlement Settlement

Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre.
Syn. Adjustment.