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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Responsabilité locative Tenants legal liability Responsabilité que les locataires encourent à l'égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu'ils occupent, en cas de dommages causés à l'immeuble.
Responsabilité individuelle Several liability Obligation pour l'auteur de dommages de réparer uniquement la part du préjudice dont il est responsable.
Responsabilité financière Financial responsibility Capacité, pour un automobiliste, d'indemniser les victimes d'un accident de la route causé par sa faute, à concurrence, au moins, du montant fixé par la loi. La souscription d'une assurance, attestée par le certificat délivré par l'assureur, constitue la façon la plus usuelle de satisfaire aux exigences de la loi.
Responsabilité extracontractuelle Extracontractual liability Obligation de réparer un dommage autre que celui subi par une partie contractante du fait de l'inexécution d'un contrat. La notion de responsabilité extracontractuelle a remplacé celle de responsabilité délictuelle en droit civil québécois.
Responsabilité du fait d'autrui Vicarious liability Obligation pour une personne de réparer les torts causés à autrui par une personne dont elle est responsable. GDT
Responsabilité délictuelle* Tort liability

Obligation pour une personne de réparer un dommage causé à autrui par un délit ou quasi-délit civil (un fait dommageable, intentionnel ou non).

*L'expression responsabilité délictuelle doit être réservée aux provinces de common law, ayant été remplacée par responsabilité extracontractuelle en droit civil québécois.
Responsabilité conjointe Joint liability Responsabilité partagée entre deux personnes ou plus.
Responsabilité civile professionnelle Malpractice Responsabilité incombant à un membre d'une profession libérale par suite d'une faute commise dans l'exercice de sa profession. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ)
Responsabilité civile pour dommages matériels et/ou privation de jouissance Property damage liability Voir remarque à propos de Property damage.
Responsabilité civile pour dommages corporels Bodily injury liability Obligation de réparer les dommages corporels causés à un tiers.
Responsabilité civile des transporteurs Carriers' liability Obligation qui incombe aux transporteurs de réparer le préjudice causé à autrui à l'occasion du transport.
Responsabilité civile Legal liability Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle. LJPTA "responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Responsabilité civile Public liability

Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.
Syn. Legal liability.

 LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Responsabilité civile Third party liability

Obligation de réparer le préjudice résultant de :

1) l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ;

2) la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle).

L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.

Syn. Legal liability.

 LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Responsabilité absolue Strict liability Responsabilité fondée, non pas sur la faute de l'auteur, mais uniquement sur le lien entre le dommage et la cause.
Résiliation du contrat Termination of policy Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme.
Résiliation Cancellation Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme, et "annulation", qui a un sens différent.
Résiliation Mid-term cancellation

Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale.
Syn. Cancellation.

 RB

"annulation" (qui a un effet rétroactif) et "cancellation" (anglicisme).
Résidence secondaire Seasonal dwelling Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. TLF "résidence saisonnière" en ce sens.
Résidence secondaire Summer or seasonal dwelling Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. TLF "résidence saisonnière", à moins que la résidence ne serve que l'hiver ou l'été et non toute l'année.