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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français	Anglais	Définition	Source	À Proscrire
Police (d'assurance)	Policy	Document qui matérialise le contrat d'assurance et en constitue la preuve écrite.
Police à cotisations fixes	Non-assessable policy	Police émise par une société mutuelle d'assurance et dont la cotisation ne peut faire l'objet d'un rappel.
Police au voyage	Trip transit insurance	Contrat qui couvre une seule expédition de marchandises. La nature des marchandises, les points de départ et d'arrivée et la date du début du voyage sont expressément stipulés au contrat.
Police combinée des commerçants	Composite mercantile policy	Contrat multirisque qui garantit les commerçants contre divers risques pouvant atteindre leurs biens meubles ou immeubles, ainsi que contre la responsabilité civile.
Police en valeur agréée	Stated amount policy	Assurance d’une chose pour une valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré, généralement sur la base d’une expertise préalable. Syn. Agreed value insurance.	JPL
Police en valeur agréée	Valued policy	Assurance d’une chose pour une valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré, généralement sur la base d’une expertise préalable. Syn. Agreed value insurance.	JPL
Police flottante	Floating policy	Assurance de type Tous risques couvrant des biens meubles où qu'ils se trouvent dans les limites territoriales de la garantie. Celle-ci s'exerce parfois dans le monde entier. Syn. Floater.
Police flottante ouverte	Open policy	Police d'assurance portant sur des existences variables qui doivent faire l'objet de déclarations d'aliment (c'est-à-dire de déclarations périodiques). Souvent utilisée pour couvrir le transport de marchandises.	AFNOR
Police flotte	Fleet policy	Contrat d'assurance qui garantit, à des conditions tarifaires préférentielles, un ensemble de véhicules.	LJPTA
Police globale	Blanket policy	Contrat accordant une assurance globale (voir ce terme).
Police multirisque	Package policy	Contrat d'assurance unique garantissant l'assuré contre plusieurs risques.	JPL
Police multirisque des commerçants	Merchants package policy	Contrat d'assurance qui regroupe des garanties Biens, RC, Pertes d'exploitation, Vols et détournements et diverses garanties complémentaires.
Pollution des eaux	Water pollution	Toute modification défavorable causée par l'homme aux eaux de surface, aux eaux souterraines ou au milieu marin.	GDT
Pollution par les hydrocarbures	Oil pollution
Pool	Pool	Association de réassurance réciproque constituée par des assureurs et des réassureurs en vue de la mise en commun et de la répartition de leurs risques dans une catégorie d'affaires déterminée.	RB
Pool canadien d'assurance des risques atomiques	Nuclear insurance Association of Canada	Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens.
Porte coupe-feu	Fire door	Porte intérieure conçue spécialement pour faire obstacle pendant un certain temps à la progression des flammes et pour isoler les locaux d'un bâtiment, en cas d'incendie.		"porte ignifuge". L'adjectif ignifuge signifie : « propre à rendre ininflammables les objets naturellement combustibles ». On ne peut donc pas l'employer pour qualifier un mur, une cloison ou une porte.
Portée de la garantie	Scope of coverage
Portefeuille	Portfolio	Ensemble des contrats d'assurance détenus par une société d'assurance ou par un intermédiaire, globalement (il représente alors son chiffre d'affaires) ou par catégorie de risques.	LJPTA
Porteur	Messenger	En assurance Vols et détournements, désigne l'assuré et toute personne autorisée par lui à avoir, hors des lieux assurés, la garde des biens garantis.