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Lexique

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85 résultats pour « f »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Fuite ou débordement d'eau Water escape Événement dont les conséquences sont couvertes dans certaines circonstances spécifiées au contrat.
Fuite d'installations de protection contre l'incendie Leakage from fire protective equipment Fuite de réservoirs, de conduites d'eau, d'installations, etc., servant à la protection contre les incendies. Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation (au titre des dégâts d'eau) et des entreprises.
Fuite d'extincteurs automatiques (à eau) Sprinkler leakage Écoulement de l'eau contenue dans les canalisations d'une installation d'extincteurs automatiques. Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation et des entreprises.
Fronting Fronting Opération suivant laquelle une société garantit juridiquement un risque dont elle cède tout ou partie à une autre société qui n'apparaît pas dans le contrat et qui est le plus souvent inconnue de l'assuré. Ce genre d'opération est fréquent dans le cas des captives. J.O. Le J.O. recommande l'emploi du terme façade comme équivalent.
Fret aérien Airplane cargo Marchandises transportées par avion.
Fréquence des sinistres Accident frequency En statistique automobile, rapport entre le nombre d’accidents survenus au cours d’une période déterminée et le nombre de véhicules assurés pendant cette période.
Fréquence des sinistres Claims frequency Rapport entre le nombre des sinistres déclarés au cours d'une période déterminée et le nombre de risques garantis pendant cette période dans une catégorie ou sous-catégorie. RB
Fréquence des sinistres Loss frequency

Rapport entre le nombre des sinistres déclarés au cours d'une période déterminée et le nombre de risques garantis pendant cette période dans une catégorie ou sous-catégorie.
Syn. Claims frequency.

 RB
Fraude Fraud Fait accompli avec l'intention de porter atteinte aux intérêts d'autrui ou de se soustraire à l'application d'une règle de droit. DDP
Franchise toujours déduite Straight deductible

Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité.
Syn. Franchise absolue.
Syn. Deductible.

 RB

"déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif.
Franchise simple Franchise Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. RB
Franchise relative Franchise Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. Syn. Franchise simple.
Franchise rachetable Buy-back deductible Franchise du contrat de base qui peut être éliminée moyennant paiement d’une surprime.
Franchise proportionnelle Proportional deductible

Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien.
Syn. Percentage deductible.

 AFNOR
Franchise en pourcentage Percentage deductible Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien. AFNOR
Franchise décroissante Diminishing deductible Franchise que l'assureur réduit à chaque renouvellement du contrat d'assurance, jusqu'à un certain seuil, lorsque l'assuré n'a pas eu de sinistre au cours de la période d'assurance écoulée.
Franchise décroissante Disappearing deductible Franchise qui diminue en proportion inverse des dommages, éventuellement jusqu'à zéro si les dommages atteignent un montant déterminé. Ces modalités d'application sont stipulées au contrat.
Franchise commune Combined deductible Franchise unique applicable à plusieurs garanties.
Franchise (toujours déduite) Deductible

Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité.
Syn. Franchise (absolue).

 RB

"déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif.
Franchise (absolue) Deductible Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. RB "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif.