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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Exonération de la surprime | Waiver of additional premium | Dispense de l'obligation de payer la surprime, que l'assureur accorde à l'assuré. | |||
| Exonération | Waiver | Dispense, libération d'une charge ou d'une obligation. | |||
| Existences déclarées | Values reported | Valeur des biens assurés indiquée par l'assuré dans sa déclaration périodique. | |||
| Existences | Values at risk | Ensemble des biens faisant l'objet d'une assurance. | |||
| Exercice de survenance | Fiscal accident year | Période comptable durant laquelle un accident est survenu. | |||
| Exercice | Fiscal year | Période, généralement d'une durée d'un an, au terme de laquelle l'entité procède à la clôture de ses comptes et à l'établissement de ses états financiers annuels. | LM | "année fiscale", le terme fiscal signifiant "relatif à l'impôt". | |
| Exemption d'inventaire | Waiver of inventory | Dispense, accordée par l'assureur à l'assuré, de l'obligation de faire l'inventaire de ses biens épargnés par le sinistre, lorsque celui-ci ne dépasse ni un certain pourcentage du montant de garantie (généralement 5 %) ni un montant déterminé. | |||
| Exclusion des abus | Abuse exclusion | Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui figure dans les assurances de responsabilité. Elle est parfois rachetable. | |||
| Exclusion absolue du risque de pollution | Total pollution exclusion | Exclusion de toutes les conséquences de la pollution, y compris les dommages causés par la fumée ou la chaleur d'un incendie. | |||
| Exclusion | Exclusion | Risque non garanti par la police d'assurance. | RB | ||
| Excédent | Surplus | Excédent de l'actif sur le passif, ou du revenu sur les dépenses, selon le cas. | "surplus", qui désigne ce qui est en plus de la quantité voulue. | ||
| évolution des sinistres | Loss curve | Courbe des sinistres. | |||
| évacuation | Mass evacuation | Action de faire sortir, lorsque les circonstances l'imposent, toutes les personnes se trouvant dans un même lieu. | DL | ||
| étendue territoriale de la garantie | Policy territory | Pays où s'exerce la garantie du contrat d'assurance. | "territoire de garantie". | ||
| étendue territoriale de la garantie | Territorial limits | Pays où s'exerce la garantie du contrat d'assurance. | "territoire de garantie". | ||
| état d'habitabilité | Tenantable condition | Fait d'être convenable pour y vivre. Si l'habitation est rendue inhabitable par suite d'un sinistre couvert, la garantie des frais de subsistance supplémentaires entre en jeu. | |||
| établissement industriel | Plant | Établissement de la grande industrie où s'effectue tout ou partie d'un processus de fabrication en série d'objets ou de produits, ou bien la transformation ou la conservation de matières premières, ou bien la production d'énergie, à l'aide de machines consommant une grande quantité d'énergie de diverses sources. Syn. Usine. | |||
| établissement de tiers | Contingent premises | En matière de garantie des risques de carence, établissement d'un fournisseur ou d'un client de l'assuré. | |||
| établissement bancaire | Banking institution | ||||
| établissement | Place of business | Lieu où une entreprise est située. | GDT | "place d'affaires". |