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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Dommages Injury Dommages subis par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels). LJPTA
Date d'effet Inception date Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Décharge Hold harmless agreement Clause par laquelle le contractant (p. ex. un locataire ou un sous-traitant) dégage à l'avance le cocontractant (p. ex. le propriétaire ou l'entrepreneur principal) de toute responsabilité en cas de réclamations formulées contre le cocontractant et à l'indemniser du préjudice et des frais que les réclamations pourraient lui occasionner. "clause (ou entente) de mise à couvert".
Délit de fuite Hit-and-run accident Délit dont se rend coupable le responsable d'un accident de la route, qui fuit les lieux et tente ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue. GDT
Détournement/piraterie Hijacking Action de contraindre par la force le pilote d'un avion ou le commandant d'un navire à changer de destination.
Déterioration graduelle Gradual deterioration Dommages qui s'aggravent peu à peu. Ils sont en général exclus de l'assurance.
Délai de grâce Grace period Délai qui est accordé au titulaire d'un contrat d'assurance pour le paiement des primes venant à échéance et pendant lequel les garanties demeurent en vigueur. GDT
Dommages-intérêts généraux General damages Dommages-intérêts accordés à la victime pour un préjudice non pécunaire (difficile à quantifier), tels les souffrances, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément. À distinguer des dommages-intérêts particuliers.
Dispositions générales General conditions Partie des Conditions générales des contrats d'assurance qui comprend les dispositions légales et certaines dispositions supplémentaires. "Conditions générales". Les Conditions générales sont l'ensemble des clauses imprimées d'une police d'assurance communes aux contrats de même type (contrat incendie, automobile, etc.) et applicables à tous les assurés.
Dommages supplémentaires Further damage Dommages qui viennent s'ajouter à ceux causés par un sinistre. L'assuré est tenu de protéger les biens sinistrés contre les dommages supplémentaires.
Déclaration obligatoire des existences Full reporting clause Dans le cas des assurances ajustables, clause qui oblige l'assuré à déclarer périodiquement la pleine valeur de ses existences, sous peine de se voir pénalisé en cas de sinistre s'il déclare une valeur moindre.
Dol Fraud Manœuvre employée par une personne pour en tromper une autre en vue de la déterminer à conclure un acte juridique. DDP
Déchéance Forfeiture Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assureur. RB
Dommages subis par l'assuré First party loss "sinistre de première part". L'expression de première part s'entend d'une des parties à un contrat.
Défaut dans les matériaux Faulty material Défaut de fabrication. Les frais de correction qu'il entraîne sont exclus des assurances de biens.
Défaut dans les plans ou la conception Faulty design Faute professionnelle commise par un architecte ou un ingénieur et dont les frais de correction sont exclus des assurances de biens.
Déclaration mensongère False representation Fausse déclaration intentionnelle. "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration.
Date d'expiration Expiry date Date de cessation normale du contrat, normalement stipulée aux Conditions particulières.
Dépenses engagées Expenses incurred Dépenses affectées à une fin particulière. "dépenses encourues".
Dommages-intérêts exemplaires Exemplary damages Dommages-intérêts accordés à la victime indépendamment du préjudice réellement subi mais imposés au défendeur en raison d'un acte particulièrement répréhensible de sa part.