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Lexique

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Déclaration de sinistre Notice of accident or occurrence Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Déclaration de sinistre Notice of claim

Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Syn. Notice of accident or occurrence.

Déclaration de sinistre Notice of loss Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Syn. Notice of accident or occurrence.
Délit Offence En droit civil, fait dommageable qui engage la responsabilité de son auteur. "offense". Ce terme désigne une parole ou une action qui blesse quelqu'un dans son honneur ou sa dignité.
Dirigeant Officer Personne qui est à la tête d'une entreprise ou d'un organisme. "officier". Ce terme désigne soit le titulaire d'un grade supérieur dans l'armée, la marine, l'aviation ou la police, soit le titulaire d'un ordre honorifique ou une personne investie d'un office ministériel.
Débours (dans le règlement des sinistres) Out-of-pocket expenses Somme que l'assuré doit payer lui-même, par exemple la franchise.
Dépendances Outbuildings Bâtiments accessoires au bâtiment principal. Voir aussi Detached private structures.
Débordement Overflowing Action de sortir de son lit, en parlant d'un cours d'eau, ou de se répandre hors de son contenant.
Dommages éprouvés par le véhicule assuré Own damage (automobile)
Détails Particulars
Dommages éprouvés par le véhicule assuré Physical damage Dommages couverts, de manière plus ou moins étendue selon la garantie choisie, par un chapitre du contrat d'assurance automobile.
Demandeur (fém. : demanderesse) Plaintiff Celui, celle qui introduit une demande en justice.
Durée du contrat Policy term Période d'assurance comprise entre la date d'effet et la date d'expiration du contrat stipulées aux Conditions particulières. "terme de la police", expression doublement fautive. Le mot terme est un anglicisme et la police, étant un document, ne peut avoir de durée.
Demande d'ajustement de la prime Premium adjustment application form En matière d'assurance des marchandises, demande de révision de la prime payée pour la période d'assurance écoulée, que l'assuré fait à l'assureur, une fois que la valeur exacte des marchandises est connue, afin d'obtenir le remboursement du trop-perçu, le cas échéant.
Décompte de la prime Premium breakdown Décomposition de la prime en ses éléments de détail.
Date d'échéance de la prime Premium due date Date à laquelle la prime est exigible.
Débiteur principal Principal Dans un cautionnement, personne physique ou morale ayant assumé envers le bénéficiaire une obligation dont l'exécution est garantie par la caution.
Demande d'indemnité Proof of loss Document certifié et signé par l'assuré, dans lequel celui-ci donne à l'assureur des précisions sur le sinistre et les biens atteints, afin de se faire indemniser. "preuve de perte" et "preuve de sinistre". Le document ne prouve aucunement la survenance d'un sinistre.
Dommages matériels (et/ou privation de jouissance) Property damage Atteinte subie par quelqu'un dans ses biens. En assurance de la responsabilité civile, le terme property damage englobe habituellement, outre la détérioration ou la destruction de biens meubles ou immeubles (qui est un dommage matériel au sens propre), la privation de jouissance des biens (qui est un dommage immatériel), d'où la nécessité de l'ajouter normalement en français.
Dommages-intérêts punitifs Punitive damages

Dommages-intérêts accordés à la victime indépendamment du préjudice réellement subi mais imposés au défendeur en raison d'un acte particulièrement répréhensible de sa part.
Syn. Exemplary damages.