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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Conditions particulières Declarations

Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales.

Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.

AFNOR

"Déclarations". Les déclarations sont des affirmations. Ainsi, la personne qui demande une assurance fait des déclarations, qui sont consignées dans la proposition. Le mot déclarations ne peut donc désigner un document.

Capital décès Death benefit Somme versée en une seule fois aux ayants droit d'un assuré décédé.
Courtier mandataire Coverholder Courtier du Lloyd's qui a reçu de ce dernier le pouvoir de souscrire localement certains contrats d'assurance pour le compte d'un des syndicats.
Conditions particulières Coverage Summary

Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales.

Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.

AFNOR

L'expression Coverage Summary est surtout employée dans les contrats d'assurance habitation en langue courante.

Cautionnement judiciaire Court bond Cautionnement exigé dans le cadre de poursuites judiciaires, p. ex. pour un pourvoi en appel ou une mainlevée de saisie.
Contrefaçon des billets de banque et des mandats Counterfeit money orders and paper currency Risque couvert généralement dans le cadre d'une assurance 3 D.
Coût de revient Cost price Coût déterminé en calculant l'ensemble des coûts nécessaires pour concevoir, produire et fournir un bien ou un service. GDT Le terme coût de revient remplace maintenant l'expression traditionnelle prix de revient, qui n'est plus conforme à la nouvelle terminologie comptable.
Condamnation Conviction Jugement qui condamne quelqu'un à une peine.
Cocontractant Contracting party Chacune des parties à un contrat.
Cautionnements de marché Contract bonds Cautionnements utilisés dans le cadre de travaux de construction : cautionnements de soumission, de bonne exécution, de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux, d'entretien, etc.
Cautionnement d'exécution de contrat Contract bond Engagement en vertu duquel la caution, généralement une société d'assurance, s'engage à dédommager le bénéficiaire si le débiteur principal n'exécute pas le contrat qu'il a conclu avec le bénéficiaire.
Contrat à durée indéterminée Continuous policy Contrat sans date d'expiration.
Commission sur les bénéfices Contingent commission Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier. "commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire".
Contre-assurance Contingency insurance En matière de transports de marchandises, assurance souscrite par l'exportateur pour pallier la défaillance de l'assureur local choisi par l'acheteur, lorsqu'il incombe à ce dernier d'assurer les marchandises aux termes du contrat de vente.
Contenu Contents Biens meubles à l'intérieur d'un bâtiment.
Contamination imputable à des substances radioactives Contamination by radioactive material
Conteneur Container Caisse généralement métallique qui est utilisée pour le transport ou la manutention des marchandises ou autres biens, ou pour permettre le regroupement de plusieurs colis en un seul emballage. GDT
Causes concomitantes Concurrent causation Pluralité de causes contribuant simultanément aux dommages. Les contrats d'assurance précisent aujourd'hui que telle ou telle exclusion s'applique sans égard aux autres événements (même couverts) ayant pu contribuer aux dommages.
Concordance Concurrency Conformité entre les conditions de deux ou plusieurs assurances ou garanties.
Crime informatique Computer crime Acte illicite commis au moyen de l'informatique, ou ayant pour cible le système informatique ou l'un de ses éléments. GDT