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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Classe de tarification Rate class Division des taux par catégories de biens ayant un ou plusieurs traits communs (p. ex. attrait pour les voleurs, vulnérabilité à l'eau, etc.).
Cause immédiate Proximate cause Cause directe du dommage.
Chantier Project site Terrain sur lequel on procède à des travaux de démolition, de réparation ou de construction. TLF
Chantier (cautionnements) Project Ensemble des travaux effectués à pied d'œuvre comme dans l'industrie de la construction. GDT "projet". Le terme projet désigne ce qu'on a l'intention de faire, avec estimation des moyens nécessaires à la réalisation. Il ne peut désigner des travaux, un chantier en exploitation, un ouvrage en construction.
Commission sur les bénéfices Profit commission

Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier.
Syn. Contingent commission.

"commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire".

Capital assuré Principal sum Montant de garantie en assurance contre les accidents.
Conducteur habituel Principal operator Personne, désignée au contrat, qui conduit habituellement le véhicule assuré.
Chargement (de la prime) Premium loading Part de la prime brute qui comprend les frais d'acquisition et les frais généraux de l'entreprise d'assurance, plus un certain bénéfice. RB
Contrat en vigueur Policy in force Contrat en cours.
Contrat (d'assurance) Policy Convention entre une entreprise d'assurance et une personne physique ou morale, fixant l'objet et les conditions d'une assurance. AFNOR "police" en ce sens. Il faut donc éviter de dire "cette police couvre", puisque la couverture est l'effet non pas de la police, mais du contrat.
Cautionnement de bonne exécution Performance bond Cautionnement qui garantit l’exécution du marché conclu suivant toutes les spécifications consignées par écrit.
Capotage Overturn Accident par lequel un véhicule culbute et se retourne sens dessus dessous.
Chevauchement d'assurances Overlapping insurance Assurances multiples non concordantes couvrant le même risque.
Clause de pluralité d'assurances Other insurance clause Clause du contrat d'assurance prévoyant comment se répartira l'indemnité entre les assureurs dans l'éventualité où ils sont plusieurs à couvrir le même risque.
Contrat primitif Original policy Contrat tel qu'établi à l'origine, avant toute modification, son renouvellement ou son remplacement.
Cause du sinistre Origin of loss
Cautionnement à montant indéterminé Open penalty Cautionnement dont le montant n'est pas fixé d'avance, l'indemnité payable étant donc illimitée. Les cautionnements judiciaires et les documents pour documents perdus peuvent être à montant indéterminé.
Contenu des bureaux Office contents Tous les biens meubles habituels à un bureau, tels les machines, le mobilier, les fournitures, les dossiers, etc.
Conducteur occasionnel Occasional driver Personne, autre que le conducteur principal désigné au contrat, qui conduit de temps à autre le véhicule assuré.
Clause ''intérêt des dépositaires'' No benefit to bailees Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance.