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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Constat amiable | Joint report | Formulaire que doivent remplir deux conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans un accident de circulation n'ayant pas fait de blessés. | "constat à l'amiable". | ||
Construction | Structure | Ce qui est construit, bâti, mais qui n'est pas nécessairement un bâtiment. | l'emploi systématique du mot français structure. Celui-ci désigne l'agencement des éléments constitutifs d'un ensemble construit. Il s'emploie aussi, avec un qualificatif, pour désigner certaines installations (p. ex. structure gonflable). | ||
Construction en bois | Frame construction | Construction dont l'ossature est en bois. | |||
Construction en brique sur bois | Brick veneer construction | Construction dont les murs sont en bois revêtu d'un parement de briques. | |||
Construction résistant au feu | Fire resistive construction | Classe de construction dans laquelle la charpente, les murs, les planchers et le toit sont en maçonnerie ou en matériaux résistant au feu. La durée de résistance au feu doit être d'au moins deux heures pour les planchers et les murs et d'une heure pour le toit. | "construction résistante au feu" (le mot résistant est un participe présent et non un adjectif), "construction ignifuge", ainsi que "construction à l'épreuve du feu". Aucun matériau n'est totalement à l'épreuve du feu. | ||
Contamination imputable à des substances radioactives | Contamination by radioactive material | ||||
Conteneur | Container | Caisse généralement métallique qui est utilisée pour le transport ou la manutention des marchandises ou autres biens, ou pour permettre le regroupement de plusieurs colis en un seul emballage. | GDT | ||
Contentieux | Legal department | Service d'une entreprise ou d'un organisme qui s'occupe des affaires litigieuses. | GDT | "département légal" ou "service légal". Légal signifie "conforme ou résultant de la loi". | |
Contenu | Contents | Biens meubles à l'intérieur d'un bâtiment. | |||
Contenu des bureaux | Office contents | Tous les biens meubles habituels à un bureau, tels les machines, le mobilier, les fournitures, les dossiers, etc. | |||
Contenu des habitations | Residential contents | Biens meubles usuels aux habitations. | |||
Contenu professionnel | Business contents | Biens meubles utilisés par l'assuré pour ses activités professionnelles. | |||
Contestation | Dispute | Désaccord entre l'assureur et l'assuré ou encore entre assureurs lorsqu'ils sont plusieurs à couvrir un même sinistre. | |||
Contestation et arbitrage | Umpire clause | Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage, l'assureur et l'assuré choisissant chacun un arbitre et les deux arbitres ainsi nommés choisissant un tiers arbitre pour les départager. | |||
Contigu | Adjacent | Se dit d’un immeuble accolé à un autre ou qui en séparé par un espace très étroit. Aux fins de l'assurance, deux immeubles sont contigus ou adjacents avec ou sans communication s'ils sont séparés, mais à assez peu de distance pour présenter un risque de proximité ou de contiguïté. |
GP | ||
Contrat (d'assurance) | Policy | Convention entre une entreprise d'assurance et une personne physique ou morale, fixant l'objet et les conditions d'une assurance. | AFNOR | "police" en ce sens. Il faut donc éviter de dire "cette police couvre", puisque la couverture est l'effet non pas de la police, mais du contrat. | |
Contrat (tombé) en déchéance | Lapsed policy | Contrat dont la prime de renouvellement n'a pas été payée et qui est donc annulé. | |||
Contrat à durée indéterminée | Continuous policy | Contrat sans date d'expiration. | |||
Contrat d'assurance ad hoc | Manuscript policy | Contrat d'assurance non standard dont les conditions sont expressément adaptées aux besoins d'un assuré en particulier. | "police manuscrite". L'adjectif manuscrit signifie écrit à la main. | ||
Contrat d'assurance autonome | Stand-alone policy | Contrat d'assurance qui peut être souscrit seul, et non accessoirement ou en complément d'un autre contrat. |