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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Compagnie d'assurance | Insurance company | Société d'assurance par actions. | |||
Compagnie de réassurance | Reinsurance company | Réassureur professionnel, c'est-à-dire société qui agit exclusivement comme réassureur. | |||
Compagnie étrangère | Foreign company | Société constituée hors du Canada et qui doit remplir certaines conditions pour exercer ses activités au Canada. | |||
Compartiment | Fire division | Partie d'un établissement séparée des autres parties par des murs, ce qui permet de confiner plus facilement un incendie. | |||
Comptabilité ou service de la comptabilité | Accounting department | ||||
Conception | Design | ||||
Concordance | Concurrency | Conformité entre les conditions de deux ou plusieurs assurances ou garanties. | |||
Concours de l'assuré | Assistance and co-operation of the insured | Clause type des contrats d’assurance aux termes de laquelle l’assuré est tenu de collaborer avec l’assureur au règlement des sinistres ou à la poursuite des responsables. | |||
Concurrence | Competition | Confrontation libre entre des commerçants, des entreprises ou des producteurs qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions, entre autres celles de prix et de qualité, afin d'augmenter leur part de marché. | GDT | "compétition", qui désigne une épreuve sportive ou un concours. | |
Condamnation | Conviction | Jugement qui condamne quelqu'un à une peine. | |||
Condition essentielle | Warranty | Exigence à laquelle est subordonnée la formation du contrat d'assurance, p. ex. la présence d'extincteurs automatiques. Si l'assuré affrme l'avoir remplie, mais que tel n'est pas le cas, il sera déchu du droit à la garantie. | |||
Conditions (du contrat) | Terms (of policy) | Ensemble des éléments constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur. Le contrat comporte deux grandes catégories de conditions : les Conditions générales et les Conditions particulières. | "termes de la police", | ||
Conditions particulières | Declarations | Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales. Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule. |
AFNOR | "Déclarations". Les déclarations sont des affirmations. Ainsi, la personne qui demande une assurance fait des déclarations, qui sont consignées dans la proposition. Le mot déclarations ne peut donc désigner un document. |
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Conditions particulières | Schedule of insurance | Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales.
Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.
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AFNOR | ||
Conditions particulières | Coverage Summary | Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales. Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule. |
AFNOR | L'expression Coverage Summary est surtout employée dans les contrats d'assurance habitation en langue courante. |
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Conducteur habituel | Principal operator | Personne, désignée au contrat, qui conduit habituellement le véhicule assuré. | |||
Conducteur n'ayant pas eu d'accident | Claim free driver | ||||
Conducteur novice | Unexperienced driver | Conducteur, quel que soit son âge, ayant son permis depuis peu. | |||
Conducteur occasionnel | Occasional driver | Personne, autre que le conducteur principal désigné au contrat, qui conduit de temps à autre le véhicule assuré. | |||
Conseil d'administration | Board of directors |