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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Certificat d'assurance | Insurance certificate | Document délivré par l'assureur à chacun des membres d'un groupe couvert au titre d'un même contrat. Aussi, souvent synonyme d'attestation d'assurance. | |||
Certificat d'assurance | Memorandum of insurance | Souvent, synonyme d'attestation d'assurance. | |||
Certificat d'assurance - automobile responsabilité | Motor vehicle liability insurance card | Document interprovincial (communément appelé "carte rose") délivré à l'assuré par lequel l'assureur certifie que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. | En bon français, le document devrait s'intituler Certificat d'assurance de responsabilité automobile. | ||
Certificat d'immatriculation | Registration certificate | Document contenant une description sommaire d'un véhicule automobile et des renseignements sur son propriétaire, et qui atteste l'inscription du véhicule dans les dossiers de l'organisme ou du ministère responsable. | "enregistrement". L'enregistrement correspond à une action et non à un document. | ||
Certificat de renouvellement | Renewal certificate | Certificat qui atteste la reconduction du contrat d'assurance pour la période et moyennant la prime indiquées. | |||
Certificat du médecin | Doctor's report | Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée. | |||
Cession (d'un droit) | Transfer (of right) | Acte par lequel une personne transfère à une autre personne, à titre onéreux ou gratuit, un droit réel ou personnel. | |||
Cessionnaire | Assignee | Bénéficiaire d’une cession de contrat. | |||
Chambre forte | Vault | Salle blindée où sont déposés en sécurité de l'argent, des objets de valeur, des documents importants, etc., ou les coffres-forts d'une banque. | "voûte", qui est un terme d'architecture. | ||
Changement d'affectation | Change in occupancy or use | Changement dans la destination ou l'utilisation des lieux. L'assuré est tenu de le déclarer à l'assureur. | |||
Changement dans les circonstances constitutives du risque | Change material to the risk | Aggravation du risque que l'assuré est tenu de déclarer à l'assureur sous peine de se voir refuser la garantie du contrat. | |||
Changements dans les circonstances constitutives du risque | Material change in risk | Aggravation du risque susceptible d'amener un assureur à en majorer la prime, à ne plus continuer à le couvrir ou à modifier les conditions de l'assurance. | |||
Chantier | Project site | Terrain sur lequel on procède à des travaux de démolition, de réparation ou de construction. | TLF | ||
Chantier (cautionnements) | Project | Ensemble des travaux effectués à pied d'œuvre comme dans l'industrie de la construction. | GDT | "projet". Le terme projet désigne ce qu'on a l'intention de faire, avec estimation des moyens nécessaires à la réalisation. Il ne peut désigner des travaux, un chantier en exploitation, un ouvrage en construction. | |
Chapitre (d'un contrat) | Section | Grande division du contrat d'assurance. L'assurance des biens, l'assurance de responsabilité, l'assurance vol, par exemple, font chacune l'objet d'un chapitre dans un contrat d'assurance multirisque. | |||
Chargement | Loading | Somme que l'assureur ajoute à la prime pure pour couvrir un certain nombre de frais tels que les frais d'acquisition et de gestion. | |||
Chargement (de la prime) | Premium loading | Part de la prime brute qui comprend les frais d'acquisition et les frais généraux de l'entreprise d'assurance, plus un certain bénéfice. | RB | ||
Chargement et déchargement des bateaux | Stevedoring | ||||
Chauffage d'appoint | Auxiliary heating | Chauffage complémentaire au chauffage principal. | |||
Chauffard | Hit-and-run driver | Chauffeur qui prend la fuite après avoir causé un accident. |