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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Certificat d'assurance Insurance certificate Document délivré par l'assureur à chacun des membres d'un groupe couvert au titre d'un même contrat. Aussi, souvent synonyme d'attestation d'assurance.
Certificat d'assurance Memorandum of insurance Souvent, synonyme d'attestation d'assurance.
Certificat d'assurance - automobile responsabilité Motor vehicle liability insurance card Document interprovincial (communément appelé "carte rose") délivré à l'assuré par lequel l'assureur certifie que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. En bon français, le document devrait s'intituler Certificat d'assurance de responsabilité automobile.
Certificat d'immatriculation Registration certificate Document contenant une description sommaire d'un véhicule automobile et des renseignements sur son propriétaire, et qui atteste l'inscription du véhicule dans les dossiers de l'organisme ou du ministère responsable. "enregistrement". L'enregistrement correspond à une action et non à un document.
Certificat de renouvellement Renewal certificate Certificat qui atteste la reconduction du contrat d'assurance pour la période et moyennant la prime indiquées.
Certificat du médecin Doctor's report Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée.
Cession (d'un droit) Transfer (of right) Acte par lequel une personne transfère à une autre personne, à titre onéreux ou gratuit, un droit réel ou personnel.
Cessionnaire Assignee Bénéficiaire d’une cession de contrat.
Chambre forte Vault Salle blindée où sont déposés en sécurité de l'argent, des objets de valeur, des documents importants, etc., ou les coffres-forts d'une banque. "voûte", qui est un terme d'architecture.
Changement d'affectation Change in occupancy or use Changement dans la destination ou l'utilisation des lieux. L'assuré est tenu de le déclarer à l'assureur.
Changement dans les circonstances constitutives du risque Change material to the risk Aggravation du risque que l'assuré est tenu de déclarer à l'assureur sous peine de se voir refuser la garantie du contrat.
Changements dans les circonstances constitutives du risque Material change in risk Aggravation du risque susceptible d'amener un assureur à en majorer la prime, à ne plus continuer à le couvrir ou à modifier les conditions de l'assurance.
Chantier Project site Terrain sur lequel on procède à des travaux de démolition, de réparation ou de construction. TLF
Chantier (cautionnements) Project Ensemble des travaux effectués à pied d'œuvre comme dans l'industrie de la construction. GDT "projet". Le terme projet désigne ce qu'on a l'intention de faire, avec estimation des moyens nécessaires à la réalisation. Il ne peut désigner des travaux, un chantier en exploitation, un ouvrage en construction.
Chapitre (d'un contrat) Section Grande division du contrat d'assurance. L'assurance des biens, l'assurance de responsabilité, l'assurance vol, par exemple, font chacune l'objet d'un chapitre dans un contrat d'assurance multirisque.
Chargement Loading Somme que l'assureur ajoute à la prime pure pour couvrir un certain nombre de frais tels que les frais d'acquisition et de gestion.
Chargement (de la prime) Premium loading Part de la prime brute qui comprend les frais d'acquisition et les frais généraux de l'entreprise d'assurance, plus un certain bénéfice. RB
Chargement et déchargement des bateaux Stevedoring
Chauffage d'appoint Auxiliary heating Chauffage complémentaire au chauffage principal.
Chauffard Hit-and-run driver Chauffeur qui prend la fuite après avoir causé un accident.