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Lexique

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182 résultats pour « c »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Clause de gardiennage Watchman clause Clause des contrats d'assurance vol qui prévoit une réduction de prime s'il y a un gardien dans l'établissement pendant les heures de fermeture.
Condition essentielle Warranty Exigence à laquelle est subordonnée la formation du contrat d'assurance, p. ex. la présence d'extincteurs automatiques. Si l'assuré affrme l'avoir remplie, mais que tel n'est pas le cas, il sera déchu du droit à la garantie.
Clause du risque de guerre War risk clause Clause d'exclusion des dommages causés par la guerre, et autres risques assimilés à la guerre, que comportent les contrats d'assurance ordinaires.
Contrôle Verification of values Clause donnant à l'assureur le droit d'inspecter, en cours de contrat et pendant un certain temps après son expiration, les biens assurés et les livres et archives de l'assuré relatifs à l'assurance accordée.
Choc de véhicules terrestres Vehicle impact
Chambre forte Vault Salle blindée où sont déposés en sécurité de l'argent, des objets de valeur, des documents importants, etc., ou les coffres-forts d'une banque. "voûte", qui est un terme d'architecture.
Caravane de loisirs Vacation trailer Véhicule de tourisme aménagé pour servir de logement et remorqué par une voiture. Il est destiné à un usage temporaire de loisirs. "remorque" et "roulotte". Une remorque est un véhicule qui sert au transport de marchandises, tandis que la roulotte désigne une grande voiture où logent les nomades.
Catégorie d'utilisation Use classification Classement des véhicules utilitaires en fonction de leur usage : livraison, transport de personnes, transport local ou interurbain de marchandises, travaux de voirie, etc.
Conducteur novice Unexperienced driver Conducteur, quel que soit son âge, ayant son permis depuis peu.
Capacité de souscription Underwriting capacity Total des primes nettes qu'un assureur peut émettre compte tenu de ses capitaux propres et des risques qu'il prend en charge.
Contrat de base Underlying policy Contrat d'assurance en première ligne.
Contestation et arbitrage Umpire clause Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage, l'assureur et l'assuré choisissant chacun un arbitre et les deux arbitres ainsi nommés choisissant un tiers arbitre pour les départager.
Contrat Umbrella Umbrella policy Contrat d'assurance de responsabilité qui intervient soit en complément des assurances en première ligne soit à leur place pour garantir certains sinistres qu'elles ne couvrent pas.
Chiffre d'affaires Turnover En assurance des pertes d'exploitation, montant total des sommes payées ou dues à l'assuré en contrepartie de biens ou de services fournis dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. La notion de chiffre d'affaires en assurance des pertes d'exploitation diffère de la notion comptable.
Cession (d'un droit) Transfer (of right) Acte par lequel une personne transfère à une autre personne, à titre onéreux ou gratuit, un droit réel ou personnel.
Conditions (du contrat) Terms (of policy) Ensemble des éléments constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur. Le contrat comporte deux grandes catégories de conditions : les Conditions générales et les Conditions particulières. "termes de la police",
Cautionnement Surety bond Contrat en vertu duquel une personne (la caution) s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une autre personne (le débiteur principal) envers une troisième personne (le bénéficiaire).
Cautionnements Surety Catégorie d'affaires regroupant les cautionnements de toute nature et pratiquée par des assureurs spécialisés (même si les cautionnements ne sont pas des contrats d'assurance).
Caution Surety Partie (généralement une société d'assurance) qui garantit l'exécution par le débiteur principal de son obligation envers le bénéficiaire.
Cautionnement de fourniture Supply bond Cautionnement qui garantit la livraison par le débiteur principal (le fournisseur) des matériaux, fournitures, etc., qu'il s'est contractuellement engagé à fournir pour un chantier.