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| Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Assurance contre les pannes | Outage insurance | Forme d'assurance des pertes d'exploitation après bris de machines. | |||
| Assurance contre les taux de remontées excessifs | Over-redemption insurance | Assurance qui couvre les conséquences financières d'une offre promotionnelle (notamment sous forme de coupons de remboursement) dont a profité un plus grand nombre de personnes que prévu. | |||
| Assurance contre les tempêtes de vent | Windstorm insurance | Assurance contre les dommages matériels causés par des vents violents, cyclones, ouragans, etc. Elle est généralement comprise dans les garanties annexes. | |||
| Assurance contre les tremblements de terre | Earthquake damage (assumption) endorsement | ||||
| Assurance contre les vols et les détournements | Crime insurance | Assurance couvrant la soustraction frauduleuse de biens par vol simple, vol avec effraction ou vol avec violences, ainsi que les détournements. | "assurance crime". | ||
| Assurance contributive | Contributing insurance | Assurance qui intervient dans le rapport de son montant de garantie au total de ceux des assurances applicables au sinistre. | |||
| Assurance crédit | Credit insurance | Assurance du risque de non-paiement de la créance auquel est exposé le créancier assuré. | AFNOR | ||
| Assurance crédit (des exportateurs) | Export credit insurance | Police établie par une société d'assurances qui accorde à l'exportateur de biens ou de services une assurance contre la perte résultant du défaut de paiement des biens ou des services exportés. | GDT | ||
| Assurance crédit à l'exportation | Export credit insurance | Assurance qui couvre les risques financiers liés aux activités d'exportation : insolvabilité du débiteur étranger, risques politiques, catastrophes naturelles, etc. | |||
| Assurance d'État | Government plan | Régime d'assurance public, telles l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance maladie et l'assurance de la responsabilité civile automobile pour dommages corporels au Québec. | "assurance gouvernementale". Le terme gouvernemental fait référence au pouvoir exécutif. | ||
| Assurance de courte durée | Short term insurance | Assurance d'une durée inférieure à un an. | |||
| Assurance de l'argent et des valeurs | Money and securities insurance | Assurance qui couvre les pertes d’argent ou de valeurs du fait de leur destruction, disparition ou vol sur les lieux assurés ou dans des locaux bancaires ou au cours de leur transport par un responsable ou une entreprise de véhicules blindés. | |||
| Assurance de l'association condominiale - formule étendue | Residential condominium corporation broad form | Dans le cas d'un immeuble d'habitation en copropriété, assurance souscrite par la collectivité des copropriétaires (appelé "syndicat" au Québec) pour couvrir l'immeuble et les biens meubles de la collectivité. Sont exclus de l'assurance les biens des copropriétaires et les améliorations apportées à leur habitation. | Le mot condominial n'existe pas en français. La loi ontarienne emploie toutefois l'expression association condominiale et celle-ci a été retenue par le BAC, le formulaire étant conçu pour servir dans tout le Canada. | ||
| Assurance de l'intérêt des créanciers | Single interest insurance | Assurance qui couvre l'intérêt du créancier hypothécaire, du prêteur ou du vendeur mais non celui du débiteur hypothécaire, de l'emprunteur ou de l'acheteur. | |||
| Assurance de la carence des clients | Contingent business interruption insurance - recipient form | Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses clients. | |||
| Assurance de la carence des fournisseurs | Contingent business interruption insurance - contributing form | Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses fournisseurs. | |||
| Assurance de la carence des fournisseurs ou des clients | Contingent business interruption insurance | Garantie des pertes de bénéfice brut imputables à l'interruption de l'activité de l'entreprise de l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint l'établissement d'un de ses fournisseurs ou clients. | |||
| Assurance de la détérioration des marchandises | Stock spoilage coverage | Assurance qui couvre la perte ou la détérioration de denrées périssables imputable à des variations de température ou d'humidité causées par un sinistre ayant atteint le bâtiment ou le matériel de réfrigération, de chauffage, d'humidification, etc. | |||
| Assurance de la responsabilité civile | Liability insurance | Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. | AFNOR | ||
| Assurance de la responsabilité civile | Public liability insurance | Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. |
AFNOR |