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Lexique

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427 résultats pour « a »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Attestation d'assurance Memorandum of insurance Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. Syn. Certificate of insurance.
Assurance des frais médicaux Medical payments insurance Assurance qui couvre les frais médicaux de tiers à la suite d'un accident survenu du fait des lieux ou activités assurés, sans égard à la responsabilité de l'assuré.
Assurance maritime Marine insurance Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés. RB
Affectation industrielle Manufacturing occupancy Utilisation d'un bâtiment à des fins industrielles.
Assurance de la responsabilité civile des fabricants et des entrepreneurs Manufacturer's and contractor's liability insurance

Assurance qui garantit les fabricants et les entrepreneurs en construction contre la responsabilité pouvant leur incomber en cas de dommages causés à autrui du fait de leurs activités ou des lieux où celles-ci s'exercent.

Cette assurance fait désormais partie du contrat d'assurance de la responsabilité civile des entreprises.
Actes malveillants Malicious mischief

Actes faits avec la volonté de nuire.
Syn. Malicious acts.

"actes malicieux". Les actes malicieux sont des actes faits par plaisanterie, avec une intention moqueuse ou ironique.
Actes malveillants Malicious acts Actes faits avec la volonté de nuire. "actes malicieux". Les actes malicieux sont des actes faits par plaisanterie, avec une intention moqueuse ou ironique.
Assurance contre le bris des machines Machinery insurance

Assurance garantissant un matériel, un ensemble mécanique, électrique, électronique, etc., contre la destruction ou la détérioration accidentelle.
Syn. Boiler and Machinery insurance.

 JPL

"assurance chaudière et machinerie".
Assurance contre le bris des machines Machinery breakdown insurance

Assurance garantissant un matériel, un ensemble mécanique, électrique, électronique, etc., contre la destruction ou la détérioration accidentelle.
Syn. Boiler and Machinery insurance.

 JPL

"assurance chaudière et machinerie".
Assurance bagages Luggage insurance Assurance qui couvre la perte, le vol ou la détérioration des bagages de l’assuré.
Antécédents du risque Loss record Sinistres subis antérieurement par l'assuré.
Antécédents du risque Loss history Sinistres subis antérieurement par l'assuré.
Assurance flottante des exploitations forestières Logging floaters
Assurance transport du bétail Livestock transit insurance Assurance qui couvre les blessures ou la mort causées au bétail à l'occasion de son transport.
Assurance mortalité du bétail Livestock insurance policy Assurance qui a pour objet d'indemniser l'exploitant agricole en cas de mort de ses animaux (bovins, ovins, chevaux, etc.), par suite d'accident ou d'abattage inéluctable.
Assurance mortalité des animaux Livestock insurance policy

Assurance qui a pour objet d'indemniser l'exploitant agricole en cas de mort de ses animaux (bovins, ovins, chevaux, etc.), par suite d'accident ou d'abattage inéluctable.
Syn. Assurance mortalité du bétail.
Assurance restreinte des pertes de loyers - risques désignés Limited rental income - named perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).
Assurance restreinte des pertes de loyers - formule étendue Limited rental income - broad form perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).
Assurance restreinte de la responsabilité civile pollution Limited pollution liability coverage Assurance qui couvre les dommages corporels ou matériels occasionnés par une pollution soudaine et d'une ampleur inhabituelle aux activités de l'assuré, à condition qu'elle soit découverte dans un certain délai (généralement 120 heures) et déclarée à l'assureur dans les délais stipulés.
Assurance restreinte des frais supplémentaires - risques désignés Limited extra expense - named perils Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés, par suite d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période nécessaire à la remise en état des biens sinistrés (sous réserve d'un maximum de 12 mois).