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Contenu détaillé : Introduction Qu’est-ce qu’un « risque d’affaires »? Exposé du problème Rappel : l’obligation de défendre et l’analyse des allégués Les risques et les dommages couverts par la police de responsabilité civile générale Les risques couverts Les notions : « accident » et « occurrence » Les « dommages matériels » et « [...]

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       FORMATION CONJOINTE     Cette formation permettra de mieux connaître les obligations de l’assureur, celles des avocats au dossier et la position vulnérable de l’assuré, le cas échéant.  Contenu détaillé  L’obligation de défendre    – Les décisions de la Cour suprême depuis l’arrêt MARTIN c. MACDONALD ESTATES ;    – L’arrêt MARTIN c. MACDONALD ESTATES : un pas en [...]

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Volet 2 – Le sinistre survient Les sinistres dus à l’eau peuvent prendre les formes suivantes:    - Refoulement    - Infiltration    - Condensation    – Débordement    – Bris Nous verrons, pour chacun de ces éléments:    – En quoi consiste chaque type de sinistre    – Le genre de dommages que cela peut entraîner MONTRÉAL : [...]

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Volet 3 – Après le sinistre Une fois les dommages survenus, il faut régler le problème. L’assèchement est une clé, qui doit tenir compte de ce qui suit:    – Types d’eau    – Intensité et matériaux impliqués    – Délai entre le sinistre et l’intervention    – Procédures: dégarnissage, protection, produit    – Processus: ouvert [...]

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