Contenu détaillé :
Introduction
- Qu’est-ce qu’un « risque d’affaires »?
- Exposé du problème
- Rappel : l’obligation de défendre et l’analyse des allégués
Les risques et les dommages couverts par la police de responsabilité civile générale
- Les risques couverts
- Les notions : « accident » et « occurrence »
- Les « dommages matériels » et « property damages »
- Les décisions récentes sur ces notions
Théorie du déclenchement de la couverture
- Les différentes théories et la jurisprudence récente
Exclusions applicables aux risques d’affaires et décisions récentes en application aux risques d’affaires
- La responsabilité assumée dans un contrat
- Les dommages matériels causés aux biens de l’assuré
- Les dommages matériels causés aux produits de l’assuré
- Les dommages matériels causés aux travaux de l’assuré
- Les dommages matériels causés par les malfaçons à des biens non endommagés (« impaired property»)
- Les coûts reliés au rappel des produits de l’assuré
Conclusion
| MONTRÉAL : | Le mardi 23 mars 2010, de 13h15 à 17h00 Hilton Montréal Bonaventure, 900, de la Gauchetière Ouest |
| QUÉBEC: | Le jeudi 25 mars 2010, de 8h15 à 12h00 Hôtel Plaza, 3031, boul. Laurier |
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Formateur : Me François Duprat |
D’intérêt pour : Les agents, courtiers, experts en sinistre, gestionnaires et souscripteursNiveau : Intermédiaire |
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4 UFC en Droit et lois |
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EN INSTANCE DE RECONNAISSANCE |