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Lexique

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Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Service production Underwriting department

Dans une entreprise d'assurance, service chargé de l'appréciation des risques, de leur acceptation, de leur tarification et de l'établissement et de la gestion des contrats.
Syn. Service de la souscription.
Services publics Public utilities Services d'utilité collective (électricité, gaz, eau, télécommunications, etc.).
Siège social Head office Principal établissement d'une société ou d'une association, où sont concentrées ses activités juridiques, administratives et de direction. GDT "bureau-chef", qui est un anglicisme.
Signataire Subscriber
Sinistre Claim Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. LJPTA
Sinistre Loss occurrence Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. LJPTA
Sinistre Occurrence Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. LJPTA "événement". Il s'agit là d'un terme générique désignant tout fait qui se produit. Même si l’anglais oppose parfois occurrence à accident pour étendre la garantie aux dommages graduels, on ne peut en français opposer événement à accident, puisque le premier terme englobe le second. Aujourd'hui, les contrats d'assurance de la RC des entreprises, anglais et français, comportent généralement une définition d'occurrence et de sinistre respectivement, qui comprend, outre les accidents, l'exposition continue ou répétée au même fait dommageable.
Sinistre commun Joint loss Sinistre mettant en jeu à la fois une ou plusieurs assurances Incendie et une ou plusieurs assurances Bris de machines. Une convention entre assureurs détermine habituellement les modalités de règlement d'un tel sinistre.
Sinistre contesté Disputed claim Sinistre sur lequel l'assuré et l'assureur ne s'entendent pas.
Sinistre de catastrophe Catastrophe loss Événement unique d'une intensité anormale causant des dommages matériels considérables.
Sinistre en voie de règlement Outstanding claim Sinistre non encore payé.
Sinistre en voie de règlement Pending claim Sinistre non encore payé.
Sinistre grave Major loss En réassurance, sinistre dont la gravité est définie par le traité et qui donne lieu, dès sa survenance, à l'envoi par la cédante au réassureur d'un "avis de sinistre grave". RB
Sinistre maximum Maximum single loss Sinistre maximum possible ou sinistre raisonnablement escomptable. Voir ces termes.
Sinistre maximum possible Amount subject Indemnité maximum que serait amené à payer un assureur, calculée en fonction de la valeur des biens susceptibles d’être détruits au cours d’un même sinistre survenant dans les circonstances les plus défavorables, sans moyens d'intervention.
Sinistre maximum possible Maximum possible loss

Indemnité maximum que serait amené à payer un assureur, calculée en fonction de la valeur des biens susceptibles d’être détruits au cours d’un même sinistre survenant dans les circonstances les plus défavorables, sans moyens d'intervention.
Syn. Amount subject.
Sinistre maximum probable Maximum probable loss

Évaluation du sinistre qui peut se réaliser dans les conditions normales d’activité en l’absence d’événements exceptionnels ou accidentels.
Syn. Estimated maximum loss.

Estimated maximum loss a remplacé maximum probable loss pour éviter la confusion avec maximum possible loss, tous deux ayant la même abréviation.
Sinistre partiel Partial loss Sinistre qui n'entraîne pas la destruction totale des biens assurés et qui est donc, normalement, inférieur au montant de garantie.
Sinistre payé Claim paid Sinistre pour lequel l'indemnité a été versée.
Sinistre payé Loss paid