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Lexique

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214 résultats pour « p »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Paie Payroll Masse salariale.
Paiement Remittance
Paiement à titre gracieux Ex gratia payment Paiement d'une indemnité que l'assureur estime ne pas être obligé de verser aux termes du contrat, mais qu'il verse quand même pour éviter les frais d'un procès ou donner satisfaction à un client ou un courtier important.
Paiement en espèces Payment in cash Paiement en argent, par opposition au paiement en nature.
Paiement en nature Payment in kind Paiement qui est fait en biens ou en services, par opposition à un paiement en espèces. GDT
Paiement en une seule fois Lump payment Paiement unique de la somme due plutôt qu'en une série de versements.
Paiement forfaitaire Lump sum

Paiement unique de la somme due plutôt qu'en une série de versements.
Syn. Lump payment.

Paiement initial Initial payment Premier paiement.
Panne Breakdown Arrêt accidentel et subit du fonctionnement d'un appareil, d'une installation, d'un véhicule. DL
Panne mécanique Mechanical breakdown
Par sinistre Any one accident Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre.
Participation aux bénéfices Profit sharing plan Entente en vertu de laquelle un employeur attribue aux membres de son personnel, en sus de leur traitement ordinaire, des sommes susceptibles de leur être versées, immédiatement ou plus tard, et calculées en fonction des bénéfices de l'entreprise. GDT
Participation en parts égales Contribution by equal shares Disposition, fréquente dans les contrats d'assurance de responsabilité civile, stipulant que chaque assureur participe également à l’indemnisation jusqu’au paiement intégral des dommages ou épuisement de son montant de garantie, selon le cas.
Particulier Individual Personne privée, par opposition aux personnes morales. "individu". Ce terme n'a pas un sens juridique.
Partie privative Condominium unit Partie d'un immeuble en copropriété comportant des espaces et des locaux, détenue de façon pleine et entière par un copropriétaire. "unité de condo".
Passager Passenger Personne qui emprunte un moyen de transport sans faire partie de l'équipage ou sans en assurer la marche. GDT
Patrimoine Estate Ensemble des droits (biens et créances) et obligations d'une personne physique ou morale. GDT
Pénalité Penalty Somme forfaitaire que l'une des parties à un contrat est tenue de verser à l'autre en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution d'une obligation. Aussi, sanction punitive imposée par la loi à la suite d'une infraction. Les amendes et autres pénalités sont exclues de l'assurance. GDT
Pensionnaire Boarder Personne logée et nourrie chez un particulier, moyennant paiement.
Père ou mère Parent Dans la mesure du possible, le mot père ou mère doit être préféré à parent pour éviter toute ambiguïté avec l’autre sens de ce mot : personne liée à une autre par le sang ou par le mariage.