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Lexique

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209 résultats pour « r »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Réception des travaux Acceptance of work Acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. DL "acceptation des travaux".
Risques acceptés pour raisons commerciales Accomodation business Risques qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de l’assureur, mais que celui-ci accepte pour rendre service à un bon courtier, pour obtenir ultérieurement d’autres affaires intéressantes, etc.
Risques acceptés pour raisons commerciales Accomodation lines

Risques qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de l’assureur, mais que celui-ci accepte pour rendre service à un bon courtier, pour obtenir ultérieurement d’autres affaires intéressantes, etc.
Syn. Accomodation business.
Risques acceptés pour raisons commerciales Accomodation risks

Risques qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de l’assureur, mais que celui-ci accepte pour rendre service à un bon courtier, pour obtenir ultérieurement d’autres affaires intéressantes, etc.
Syn. Accomodation business.
Rapport effectif des sinistres aux primes Actual loss ratio Rapport réel (par opposition au rapport prévu) des sinistres survenus aux primes acquises.
Rajout Addition Ce qui est ajouté ultérieurement (notamment à un édifice).
Risque attenant Adjoining risk Se dit d’un immeuble accolé à un autre.
Régler un sinistre Adjust a claim (to) Déterminer le montant exact d’un sinistre en vue de le payer.
Rapport d’expertise Adjuster's report Texte que l'expert ou le représentant de l'assureur remet à celui-ci pour justifier l'indemnité qu'il a déterminée après enquête. GP
Règlement Adjustment Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Règlement Adjustment of loss Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre. RB
Reconnaissance de responsabilité Admission of liability Fait d'admettre qu'on est le responsable d'une action. "admission de responsabilité".
Règle proportionnelle à montant stipulé Agreed amount clause

Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas, sur les biens assurés, le montant de garantie convenu avec l'assureur à la prise d'effet du contrat. Du moment qu'il maintient ce montant de garantie, même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré n'est donc pas pénalisé.
Syn. Stated amount co-insurance clause.
Règlement des sinistres en assurances des biens - Principes directeurs Agreement of Guiding Principles (Property Insurance) Convention passée entre assureurs pour faciliter le règlement des sinistres Biens ou Pertes d'exploitation couverts par plus d'un contrat. Elle énonce un ensemble de règles que les assureurs signataires s'engagent à appliquer.
Règlement des sinistres de responsabilité civile mettant en jeu des assurances en première ligne et des assurances complémentaires - Principes directeurs Agreement of Guiding Principles between Primary and Excess Liability Insurers Respecting Claims Convention visant à favoriser la collaboration entre assureurs en première ligne et complémentaires couvrant un même sinistre.
Règlement extrajudiciaire des différends Alternative dispute resolution Solution des litiges autrement que par le recours aux tribunaux. L'arbitrage et la médiation sont les principaux modes de règlement extrajudiciaire.
Répartition Apportionment En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser.
Rappel de cotisation Assessment Dans le cas d'une société mutuelle d'assurance, supplément de cotisation pouvant être appelé postérieurement à l’échéance de la cotisation. AFNOR
Réassurance acceptée Assumed reinsurance Prise en charge de risques provenant d’autres assureurs.
Reconstitution automatique de la garantie Automatic reinstatement Clause d'un contrat d'assurance prévoyant que le montant de garantie ne sera pas diminué des sommes versées en règlement de sinistres.