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Lexique

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198 résultats pour « p »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Pure premium Prime pure Part de la prime correspondant techniquement au coût probable du risque. C'est la somme nécessaire pour régler les sinistres éventuels, nette des commissions, des frais généraux et du bénéfice de l'assureur. AFNOR
Purchase insurance (to) Souscrire une assurance Prendre une assurance pour se protéger ou garantir son patrimoine contre certains risques. "souscrire à une assurance". Souscrire à signifie donner son accord, approuver. L'expression acheter une assurance est familière.
Punitive damages Dommages-intérêts punitifs

Dommages-intérêts accordés à la victime indépendamment du préjudice réellement subi mais imposés au défendeur en raison d'un acte particulièrement répréhensible de sa part.
Syn. Exemplary damages.

Public utilities Services publics Services d'utilité collective (électricité, gaz, eau, télécommunications, etc.).
Public property Biens publics Biens à l'usage de tous et dont la gestion et l'entretien incombent à l'État ou plus particulièrement aux collectivités locales.
Public liability insurance Assurance de la responsabilité civile

Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde.
Syn. Liability insurance.

AFNOR
Public liability Responsabilité civile

Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle). L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.
Syn. Legal liability.

LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.

Public fire protection Secours publics contre l'incendie Personnel, matériel et approvisionnement en eau dont dispose une collectivité pour lutter contre les incendies.
Public adjuster Expert en sinistres pour le compte des assurés Expert en sinistres qui représente les assurés auprès des assureurs.
Proximate cause Cause immédiate Cause directe du dommage.
Provisional premium Prime provisionnelle

Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis.
Syn. Advance premium.

Protective liability insurance Assurance de la responsabilité civile indirecte Assurance garantissant l'assuré dans l'éventualité où il serait tenu responsable d'une faute commise, non par lui, mais par une personne avec laquelle il a un lien contractuel.
Protected risk Risque protégé Établissement situé à un endroit desservi par un service d'incendie bien organisé et disposant du matériel voulu et d'un approvisionnement en eau suffisant.
Prospect Prospect Client éventuel.
Proprietary burglar alarm system Installation d'alarme à poste local Installation dans laquelle les signaux d'alarme sont reçus à un poste central situé sur les lieux mêmes et où se trouve en permanence du personnel relevant du propriétaire des lieux.
Proposal Proposition

Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d’assurance.
Syn. Application.

AFNOR
Proposal Offre d'assurance Document dans lequel un assureur présente à un client éventuel les garanties qu'il lui propose, moyennant telle prime et à telles conditions, ainsi que les services complémentaires qu'il lui offre.
Proportional deductible Franchise proportionnelle

Franchise laissant à la charge de l'assuré une fraction du montant des dommages ou de la somme assurée, ou de la valeur du bien.
Syn. Percentage deductible.

AFNOR
Property/casualty insurance Assurances de dommages Assurances garantissant l'assuré contre les dommages que peut subir son patrimoine. Les assurances de dommages comprennent les assurances de biens et les assurances de responsabilité et elles s'opposent aux assurances de personnes. JPL
Property/casualty company Assureur de dommages Entreprise autorisée à pratiquer des opérations d'assurance de dommages.