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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Payment on account | Acompte | Paiement partiel à valoir sur le montant d'une somme due. | GDT | ||
Premium adjustment | Ajustement de la prime | Opération qui consiste à calculer la prime définitive afin de déterminer si elle est supérieure ou inférieure à la prime provisionnelle. |
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Policy year | Année d'assurance | Période d'un an débutant à la date d'effet ou d'anniversaire du contrat. | |||
Previous experience | Antécédents du risque | Sinistres subis antérieurement par l'assuré. |
"experience", qui est un anglicisme. |
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Pressure vessels | Appareils à pression | Appareils destinés à contenir des fluides sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. | |||
Payment in arrears | Arriérés | Somme qui n'a pas été payée à la date convenue et qui reste donc due. | "arrérages". Les arrérages désignent les versements périodiques d’une rente. | ||
Plate glass insurance | Assurance (contre le) bris des glaces | Assurance qui couvre les vitrines de magasins, comptoirs en verre, vitraux, miroirs, etc., contre le bris accidentel. |
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Prior insurance | Assurance antérieure | Assurance souscrite avant le contrat en cours. | |||
Public liability insurance | Assurance de la responsabilité civile | Assurance garantissant les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré à la suite des dommages causés à autrui du fait, soit de l'assuré lui-même, soit des personnes dont il doit répondre, soit des animaux ou biens dont il a la garde. |
AFNOR | ||
Personal liability insurance policy | Assurance de la responsabilité civile des particuliers | Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber du fait des actes de sa vie privée, n'importe où dans le monde, ou du fait des lieux de son habitation. | |||
Premises and operations liability insurance | Assurance de la responsabilité civile Exploitation | Assurance qui garantit une entreprise contre les dommages causés à des tiers à l’occasion de ses activités ou du fait de ses bâtiments, installations, machines, etc. | |||
Protective liability insurance | Assurance de la responsabilité civile indirecte | Assurance garantissant l'assuré dans l'éventualité où il serait tenu responsable d'une faute commise, non par lui, mais par une personne avec laquelle il a un lien contractuel. | |||
Personal injury liability coverage | Assurance de la responsabilité civile pour préjudice personnel | Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber s'il cause un préjudice personnel à autrui. | |||
Products liability insurance | Assurance de la responsabilité civile produits | Assurance couvrant la responsabilité qui pourrait incomber à l'assuré du fait de dommages causés à des tiers par des produits fabriqués, distribués ou vendus par lui. | |||
Professional liability policy | Assurance de la responsabilité civile professionnelle (uniquement celle des professions libérales) | Assurance garantissant l'assuré, membre d'une profession libérale, contre les conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exercice de ses activités professionnelles. ATTENTION : Cette définition s'applique au terme anglais et non à sa traduction française (CJ) | |||
Physicians' and surgeons' professional liability insurance | Assurance de la responsabilité civile professionnelle des médecins et des chirurgiens | Assurance qui garantit les médecins contre la responsabilité pouvant leur incomber du fait d'une faute commise dans l'exercice de leur profession. | |||
Property insurance | Assurance des biens | Assurance qui garantit directement les biens d'un assuré. | Les termes assurance de biens et assurance de choses sont synonymes, mais ce dernier terme est plus usité en France. | ||
Parcel post insurance | Assurance des colis postaux | Assurance qui couvre la perte ou l'endommagement de marchandises envoyées par la poste. | |||
Personal fur insurance | Assurance des fourrures personnelles | Assurance expressément consentie sur des fourrures appartenant à un particulier. | |||
Profits form insurance | Assurance des pertes de bénéfice - formule étendue | Forme d'assurance des pertes d'exploitation d'inspiration britannique dont la période d'indemnisation se poursuit jusqu'à ce que le chiffre d'affaires de l'entreprise soit redevenu à son niveau d'avant sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois). |