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Lexique

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99 résultats pour « i »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Injured party Victime Personne qui a subi un dommage et qui peut demander réparation du préjudice subi par suite de ce dommage. LJPTA
Inherent vice Vice propre Défaut inhérent à la chose même ou prédisposition de cette chose à se détériorer. Le vice propre est exclu de l'assurance. RB
Insurable value Valeur assurable Montant qui est pris comme base de calcul au moment de l'établissement soit du montant de garantie, soit de la règle proportionnelle, soit de l'indemnité. Elle se distingue de la valeur municipale, de la valeur sentimentale, de la valeur d'usage, de la valeur marchande. GP
Inland transportation Transports terrestres Transports par route ou fer.
Injured third party Tiers lésé
Injury-in-fact theory Théorie de la survenance des dommages En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, c'est le contrat (ou les contrats) en vigueur au moment de la survenance des dommages qui entre en jeu.
Incurred losses Sinistres survenus En comptabilité des assurances, sinistres survenus (payés et en voie de règlement) au cours d'une période déterminée.
Inherent hazards Risques inhérents à l'affectation Dangers propres à l'exploitation d'une entreprise en particulier.
Inland marine Risques divers Branche d'assurance qui regroupe l'assurance Transport (sauf maritime), les assurances flottantes de biens meubles et les assurances d'infrastructures (ponts, quais, etc.) ou d'autres biens immobiliers ne faisant pas l'objet d'une autre branche d'assurance.
Industrial risk Risque industriel Établissement industriel.
Insurable risk Risque assurable Risque qui peut être assuré du double point de vue légal et technique. RB
Interim report Rapport provisoire Rapport succinct rédigé par l'expert en sinistres, avant le rapport final, pour informer l'assureur des circonstances d'un sinistre et du montant probable des dommages. "rapport intérimaire".
Inflation protection Protection contre l'inflation En assurance habitation, augmentation automatique des montants de garantie en cours de contrat en fonction du taux d'inflation. Cette garantie est souvent accordée d'office aujourd'hui.
Investment income Produits financiers Produits tirés des placements faits par l'assureur.
Inception date Prise d'effet

Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Syn. Attachment date.

RB
Initial premium Prime initiale

Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis.
Syn. Prime provisionnelle.

"prime de dépôt".

Instalment premium Prime fractionnée

Prime annuelle payable par semestre, trimestre, mois, etc.
Syn. Deferred premium.

Injury Préjudice

Dommages subis par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels).
Syn. Dommages.

LJPTA
Indirect loss Perte indirecte Perte consécutive à un sinistre matériel. Exemple : perte de loyers consécutive à un incendie.
Individual or organization Personne physique ou morale "individu ou organisation". Ces termes n'ont pas un sens juridique.