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Lexique

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99 résultats pour « i »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Item involved Article en cause Éléments du risque, compris dans un article des Conditions particulières, qui sont touchés par un sinistre.
Item Article Ensemble des risques garantis par un contrat d'assurance sous une même rubrique des Conditions particulières. AFNOR "item", qui est un anglicisme.
Issue date Date d'émission Date à laquelle la police d'assurance a été établie.
Issue a receipt (to) Délivrer un reçu "émettre" un reçu.
Issue a policy (to) émettre une police d'assurance Établir le document qui matérialise le contrat d'assurance.
Investment income Produits financiers Produits tirés des placements faits par l'assureur.
Interruption by civil authority Interdiction d'accès par les autorités civiles Extension de la garantie des pertes d'exploitation aux pertes subies par l’assuré pendant toute période, à concurrence généralement de deux semaines, au cours de laquelle l'accès à son entreprise est interdit par les autorités civiles en raison d'un sinistre couvert par son contrat et survenu sur des lieux avoisinants.
Interior, messenger and paymaster robbery insurance Assurance contre le vol avec violences (intérieur, extérieur et paie) Assurance contre le vol de biens, ou de fonds destinés à la paie, commis avec usage de violences sur la personne qui en a la garde, à l'intérieur ou à l'extérieur des lieux assurés. Le volet "paie" est pratiquement disparu aujourd'hui.
Interim report Rapport provisoire Rapport succinct rédigé par l'expert en sinistres, avant le rapport final, pour informer l'assureur des circonstances d'un sinistre et du montant probable des dommages. "rapport intérimaire".
Interim receipt Note de couverture

Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.
Syn. Binder.

RB
Interim binder Note de couverture

Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.
Syn. Binder.

RB
Interested party Personne ayant un intérêt dans les biens couverts Tiers, tel un créancier hypothécaire ou un prêteur, ayant un intérêt assurable dans les biens de l'assuré.
Intentional injury Dommages intentionnels Dommages causés délibérément. À quelques rares exceptions près, ils sont exclus de l'assurance.
Insuring clause Nature et étendue de l'assurance

Clause du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance.
Syn. Indemnity agreement.

Insuring agreement(s) Nature et étendue de l'assurance Clause ou (s'il y a plusieurs garanties) partie du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance. Au singulier, le terme anglais est synomyme d'indemnity agreement. "convention(s) d'assurance". Le contrat d'assurance dans son entier est une convention d'assurance.
Insurer Assureur

Entreprise d'assurance autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance.
Syn. Insurance carrier.

JPL
Insured's duties when loss occurs Obligations de l'assuré en cas de sinistre Clause du contrat d'assurance qui énonce tout ce que l'assuré doit faire après un sinistre (p. ex. le déclarer à l'assureur, présenter une demande d'indemnité dans un certain délai, etc.)
Insured Assuré Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance. JPL
Insure with (to) (s') assurer auprès de Souscrire un contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance.
Insurance transaction Opération d'assurance Opération par laquelle l'assuré se fait promettre, en contrepartie d'une prime et en cas de réalisation d'un risque, une prestation par l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. GDT