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Lexique

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75 résultats pour « d »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Disagreement Différend (en matière de règlements) Désaccord portant sur la nature, l'étendue ou le montant des dommages et pour le règlement duquel le contrat prévoit souvent le recours à l'arbitrage.
Damage to building by thieves Déteriorations immobilières (en assurance vol) Dommages causés au bâtiment par des voleurs y étant entrés par effraction.
Depreciation Dépréciation Diminution, perte de valeur d'un bien due à son ancienneté, son usure, sa vétusté. JPL
Detached private structures Dépendances Annexes du bâtiment d'habitation séparées de celui-ci par un espace entièrement libre.
Discovery clause Délais impartis Clause, usuelle en assurance contre le vol et les détournements, étendant la garantie aux sinistres survenus pendant la période d'assurance mais découverts après l'expiration du contrat. Cette extension de garantie est limitée à un ou deux ans.
Defendant Défendeur Personne contre laquelle est dirigée ou intentée une action en justice. GDT
Discovery of loss Découverte des sinistres Constatation par l'assuré d'un vol ou d'un détournement.
Death and dismemberment Décès et mutilation Mort, perte ou perte de l'usage d'un membre ou d'une partie de membre, ainsi que perte irrémédiable de la vision ou de l'ouïe.
Disbursement Débours Somme déboursée. TLF "déboursés". Ce terme est un participe passé seulement et ne peut être employé comme substantif.
Direct compensation agreement Convention d'indemnisation directe Accord passé entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres automobiles. Aux termes de cet accord, en cas de collision, chaque assureur indemnise son propre assuré dans la mesure de la responsabilité des autres conducteurs.
Depositors forgery Contrefaçon préjudiciable aux déposants Garantie contre la falsification de chèques, traites, etc. Elle fait généralement partie de l'assurance 3 D.
Dispute Contestation Désaccord entre l'assureur et l'assuré ou encore entre assureurs lorsqu'ils sont plusieurs à couvrir un même sinistre.
Declarations Conditions particulières

Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales.

Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.

 AFNOR

"Déclarations". Les déclarations sont des affirmations. Ainsi, la personne qui demande une assurance fait des déclarations, qui sont consignées dans la proposition. Le mot déclarations ne peut donc désigner un document.
Design Conception
Description of accident Circonstances du sinistre Faits entourant la survenance d'un sinistre.
Doctor's report Certificat du médecin Document signé par le médecin et faisant état de la maladie ou des blessures de la personne qu'il a examinée.
Description of property Caractéristiques des biens Description des biens. Ex. : marque, modèle, année d'un véhicule ou construction et affectation d'un bâtiment.
Death benefit Capital décès Somme versée en une seule fois aux ayants droit d'un assuré décédé.
Damaged or destroyed property Biens sinistrés (assuré) Biens de l'assuré qui ont été endommagés par un événement couvert.
Damaged or destroyed property Biens endommagés (tiers) Biens d'autrui endommagés par un sinistre survenu chez l'assuré. On ne peut parler de biens sinistrés ici, car le sinistre est un événement couvert par le contrat de l'assuré.