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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Cover Garantie Étendue juridique de la couverture d'un risque par l'assureur. RB "couverture". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. Ainsi, il y a couverture lorsqu'il existe un contrat d'assurance qui s'applique en l'occurrence.
Court bond Cautionnement judiciaire Cautionnement exigé dans le cadre de poursuites judiciaires, p. ex. pour un pourvoi en appel ou une mainlevée de saisie.
Countersignature Deuxième signature exigée pour valider un contrat. La police d'assurance, préalablement signée par un dirigeant de l'assureur, est généralement contresignée par l'agent. "contresignature". Ce mot n'existe pas en français.
Counterfeit money orders and paper currency Contrefaçon des billets de banque et des mandats Risque couvert généralement dans le cadre d'une assurance 3 D.
Counterfeit currency coverage Assurance contre la contrefaçon des espèces
Costs of recovery Frais de recouvrement Frais engagés par l'assureur, après le règlement d'un sinistre, pour recouvrer des tiers responsables les indemnités qu'il a versées à son assuré.
Cost price Coût de revient Coût déterminé en calculant l'ensemble des coûts nécessaires pour concevoir, produire et fournir un bien ou un service. GDT Le terme coût de revient remplace maintenant l'expression traditionnelle prix de revient, qui n'est plus conforme à la nouvelle terminologie comptable.
Cost of living index Indice du coût de la vie Indice mesurant les changements survenus dans le prix des biens de consommation courante. GDT
Corporation Société par actions Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions, chaque actionnaire n'engageant sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport. GDT "corporation". Le terme français corporation ne devrait être employé que pour désigner l'ensemble des personnes exerçant le même métier ou la même profession.
Conviction Condamnation Jugement qui condamne quelqu'un à une peine.
Conviction Infraction (automobile) Violation du code de la route.
Conversion Détournement Appropriation illicite de fonds ou de biens.
Contributory negligence Faute contributive Faute dont la victime est en partie responsable.
Contribution clause Pluralité d'assurances (clause de) Clause du contrat d'assurance stipulant que chaque assureur devra assumer sa quote-part du sinistre, si celui-ci est couvert par plusieurs assurances.
Contribution by equal shares Participation en parts égales Disposition, fréquente dans les contrats d'assurance de responsabilité civile, stipulant que chaque assureur participe également à l’indemnisation jusqu’au paiement intégral des dommages ou épuisement de son montant de garantie, selon le cas.
Contributing insurance Assurance contributive Assurance qui intervient dans le rapport de son montant de garantie au total de ceux des assurances applicables au sinistre.
Contractual liability insurance Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat Assurance des conséquences de la responsabilité incombant normalement à un tiers, mais que l'assuré a prise en charge en vertu d'un contrat. "assurance de la responsabilité contractuelle". La responsabilité contractuelle est la responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat intervenu entre les parties (DDP).
Contractor's public liability insurance Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs Assurance garantissant les entrepreneurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui à l'occasion de leurs activités.
Contractor's all risks insurance Assurance tous risques des entrepreneurs Assurance comparable à l'assurance des chantiers mais couvrant généralement aussi les machines et les outils de l'entrepreneur.
Contractor Entrepreneur Personne physique ou morale qui prend en charge, pour le maître de l'ouvrage, l'exécution de travaux de construction, de travaux publics ou de travaux concernant les habitations, par un contrat d'entreprise ou par un marché public. GDT "contracteur". Ce mot n'existe pas en français.