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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Date d'effet Commencement date

Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Syn. Attachment date.
Date d'effet Effective date

Moment précis (jour et heure) où le contrat d'assurance entre en vigueur.
Syn. Attachment date.
Syn. Commencement date.
Date d'effet Inception date Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Date d'échéance de la prime Premium due date Date à laquelle la prime est exigible.