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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Défaut dans les matériaux | Faulty material | Défaut de fabrication. Les frais de correction qu'il entraîne sont exclus des assurances de biens. | |||
Défaut caché | Latent defect | Vice du bien vendu ou loué qu'un examen ordinaire ne permet pas de déceler. | DDP | ||
Découverte des sinistres | Discovery of loss | Constatation par l'assuré d'un vol ou d'un détournement. | |||
Découvert obligatoire | Retained limit | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. |
JPL | ||
Découvert obligatoire | Self-insured retention (SIR) | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL | ||
Découvert obligatoire | Self-insured amount | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. |
JPL | ||
Découvert (obligatoire) | Underlying retention | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL | ||
Décompte de la prime | Premium breakdown | Décomposition de la prime en ses éléments de détail. | |||
Déclarer un sinistre | Report a loss (to) | Notifier l'assureur ou le courtier de la survenance d'un sinistre. L'assuré est tenu de le faire dans les meilleurs délais. | "rapporter un sinistre". On peut rapporter un objet, on peut rapporter une nouvelle, mais non un sinistre. | ||
Déclarations (consignées aux Conditions particulières) | Statements (in the declarations) | Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance. | |||
Déclarations | Representations | Ensemble des renseignements rigoureusement vrais que l'assuré doit obligatoirement fournir à l'assureur lors du processus de souscription d'un contrat afin que ce dernier puisse évaluer la nature exacte du risque qu'il prend en charge. | GDT | "représentations", qui est un anglicisme. | |
Déclaration trompeuse | Misleading statement | ||||
Déclaration solennelle | Affidavit | Déclaration sous serment. | "affidavit". | ||
Déclaration obligatoire des existences | Full reporting clause | Dans le cas des assurances ajustables, clause qui oblige l'assuré à déclarer périodiquement la pleine valeur de ses existences, sous peine de se voir pénalisé en cas de sinistre s'il déclare une valeur moindre. | |||
Déclaration mensongère | False representation | Fausse déclaration intentionnelle. | "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
Déclaration inexacte | Misstatement | Déclaration erronée qui n'est pas nécessairement intentionnelle. | |||
Déclaration des existences | Report of values | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. | "déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. | ||
Déclaration des existences | Statement of values | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. |
"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. |
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Déclaration de témoin | Witness statement | Relation écrite ou orale d'un événement faite par une personne en ayant eu connaissance. | |||
Déclaration de sinistre | Claim report | Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. |