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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Défaut dans les matériaux Faulty material Défaut de fabrication. Les frais de correction qu'il entraîne sont exclus des assurances de biens.
Défaut caché Latent defect Vice du bien vendu ou loué qu'un examen ordinaire ne permet pas de déceler. DDP
Découverte des sinistres Discovery of loss Constatation par l'assuré d'un vol ou d'un détournement.
Découvert obligatoire Retained limit

Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur.
Syn. Self-insured retention.

JPL
Découvert obligatoire Self-insured retention (SIR) Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. JPL
Découvert obligatoire Self-insured amount

Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur.
Syn. Self-insured retention.

JPL
Découvert (obligatoire) Underlying retention Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. JPL
Décompte de la prime Premium breakdown Décomposition de la prime en ses éléments de détail.
Déclarer un sinistre Report a loss (to) Notifier l'assureur ou le courtier de la survenance d'un sinistre. L'assuré est tenu de le faire dans les meilleurs délais. "rapporter un sinistre". On peut rapporter un objet, on peut rapporter une nouvelle, mais non un sinistre.
Déclarations (consignées aux Conditions particulières) Statements (in the declarations) Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance.
Déclarations Representations Ensemble des renseignements rigoureusement vrais que l'assuré doit obligatoirement fournir à l'assureur lors du processus de souscription d'un contrat afin que ce dernier puisse évaluer la nature exacte du risque qu'il prend en charge. GDT "représentations", qui est un anglicisme.
Déclaration trompeuse Misleading statement
Déclaration solennelle Affidavit Déclaration sous serment. "affidavit".
Déclaration obligatoire des existences Full reporting clause Dans le cas des assurances ajustables, clause qui oblige l'assuré à déclarer périodiquement la pleine valeur de ses existences, sous peine de se voir pénalisé en cas de sinistre s'il déclare une valeur moindre.
Déclaration mensongère False representation Fausse déclaration intentionnelle. "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration.
Déclaration inexacte Misstatement Déclaration erronée qui n'est pas nécessairement intentionnelle.
Déclaration des existences Report of values Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. "déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées.
Déclaration des existences Statement of values

Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat.
Syn. Report of values.

"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées.

Déclaration de témoin Witness statement Relation écrite ou orale d'un événement faite par une personne en ayant eu connaissance.
Déclaration de sinistre Claim report Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.