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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Documents attestant l'existence de créances ou de droits de propriété Evidences of debt or title Documents tels que titres de propriété, lettres de change, billets à ordre, etc.
Devis Estimate État détaillé d'un travail à exécuter, d'une construction projetée, d'une production à réaliser, d'un service à fournir, etc., avec les prix estimatifs. GDT "estimé". C'est un participe passé qui n'a pas valeur de substantif.
Détournement Employee dishonesty Appropriation illicite de fonds ou de biens.
Détournement Embezzlement Appropriation illicite de fonds ou de biens.
Date d'effet Effective date

Moment précis (jour et heure) où le contrat d'assurance entre en vigueur.
Syn. Attachment date.
Syn. Commencement date.
Dossier de conduite Driving record Antécédents du conducteur (permis, années d'expérience, accidents, condamnations) dont l'assureur tient compte dans le calcul de la prime automobile.
Découverte des sinistres Discovery of loss Constatation par l'assuré d'un vol ou d'un détournement.
Délais impartis Discovery clause Clause, usuelle en assurance contre le vol et les détournements, étendant la garantie aux sinistres survenus pendant la période d'assurance mais découverts après l'expiration du contrat. Cette extension de garantie est limitée à un ou deux ans.
Débours Disbursement Somme déboursée. TLF "déboursés". Ce terme est un participe passé seulement et ne peut être employé comme substantif.
Différend (en matière de règlements) Disagreement Désaccord portant sur la nature, l'étendue ou le montant des dommages et pour le règlement duquel le contrat prévoit souvent le recours à l'arbitrage.
Dommages directs Direct loss

Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects.
Syn. Direct damage.
Dommages directs Direct damage Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects.
Dépendances Detached private structures Annexes du bâtiment d'habitation séparées de celui-ci par un espace entièrement libre.
Dépréciation Depreciation Diminution, perte de valeur d'un bien due à son ancienneté, son usure, sa vétusté. JPL
Défendeur Defendant Personne contre laquelle est dirigée ou intentée une action en justice. GDT
Diminution de valeur Decrease in value Dépréciation d'une chose.
Diminution du risque Decrease in risk Réduction du risque, par exemple par des mesures de prévention et de protection.
Décès et mutilation Death and dismemberment Mort, perte ou perte de l'usage d'un membre ou d'une partie de membre, ainsi que perte irrémédiable de la vision ou de l'ouïe.
Dommages-intérêts Damages Indemnité due à quelqu'un en réparation d'un préjudice. RB
Déteriorations immobilières (en assurance vol) Damage to building by thieves Dommages causés au bâtiment par des voleurs y étant entrés par effraction.