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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Détournement | Conversion | Appropriation illicite de fonds ou de biens. | |||
Demande reconventionnelle | Cross action | Demande introduite au cours d'un procès par le défendeur contre le demandeur, par simples conclusions, et tendant à obtenir la reconnaissance d'un droit qui atténuera ou même exclura la demande principale. | TLF | ||
Dommages à caractère cumulatif | Cumulative damage | Dommages qui s'accumulent graduellement, p. ex. suie que la fumée d'un feu de foyer dépose peu à peu. Les dommages de cette nature sont exclus de l'assurance. | |||
Dommages | Damage | Atteinte subie par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels). ATTENTION : le mot "damage" ne s'entend que des dommages matériels. Il faudra donner trois traductions anglaises du mot "dommages". (CJ) | LJPTA | En matière de dommages matériels, le mot dommages comprend les pertes. | |
Déteriorations immobilières (en assurance vol) | Damage to building by thieves | Dommages causés au bâtiment par des voleurs y étant entrés par effraction. | |||
Dommages-intérêts | Damages | Indemnité due à quelqu'un en réparation d'un préjudice. | RB | ||
Décès et mutilation | Death and dismemberment | Mort, perte ou perte de l'usage d'un membre ou d'une partie de membre, ainsi que perte irrémédiable de la vision ou de l'ouïe. | |||
Diminution du risque | Decrease in risk | Réduction du risque, par exemple par des mesures de prévention et de protection. | |||
Diminution de valeur | Decrease in value | Dépréciation d'une chose. | |||
Défendeur | Defendant | Personne contre laquelle est dirigée ou intentée une action en justice. | GDT | ||
Dépréciation | Depreciation | Diminution, perte de valeur d'un bien due à son ancienneté, son usure, sa vétusté. | JPL | ||
Dépendances | Detached private structures | Annexes du bâtiment d'habitation séparées de celui-ci par un espace entièrement libre. | |||
Dommages directs | Direct damage | Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects. | |||
Dommages directs | Direct loss | Dommages causés aux biens assurés directement par le risque, par opposition aux dommages indirects. |
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Différend (en matière de règlements) | Disagreement | Désaccord portant sur la nature, l'étendue ou le montant des dommages et pour le règlement duquel le contrat prévoit souvent le recours à l'arbitrage. | |||
Débours | Disbursement | Somme déboursée. | TLF | "déboursés". Ce terme est un participe passé seulement et ne peut être employé comme substantif. | |
Délais impartis | Discovery clause | Clause, usuelle en assurance contre le vol et les détournements, étendant la garantie aux sinistres survenus pendant la période d'assurance mais découverts après l'expiration du contrat. Cette extension de garantie est limitée à un ou deux ans. | |||
Découverte des sinistres | Discovery of loss | Constatation par l'assuré d'un vol ou d'un détournement. | |||
Dossier de conduite | Driving record | Antécédents du conducteur (permis, années d'expérience, accidents, condamnations) dont l'assureur tient compte dans le calcul de la prime automobile. | |||
Date d'effet | Effective date | Moment précis (jour et heure) où le contrat d'assurance entre en vigueur. |