Les tribunaux québécois ont surpris l’industrie de l’assurance de dommages en l’obligeant, à certaines conditions, à défendre le vendeur et à indemniser l’acheteur en cas de vice caché d’un bien. Mais tout n’est pas couvert. Nous vous offrons d’approfondir cette nouvelle réalité en compagnie de deux formateurs chevronnés.
Le volet juridique
- Les éléments fondamentaux à considérer
- Les garanties:
- Nature des garanties
- L’objet des garanties
- La garantie légale de qualité :
- Les conditions d’exercice
- Les personnes tenues à cette garantie
- Les recours de l’acheteur
- Les effets de la Loi sur la protection du consommateur
Le volet assurance
- La portée de la garantie en assurance des biens
- La portée de la garantie en assurance de la responsabilité civile
- Dispositions générales
- Interprétation de ces couvertures par les tribunaux – révision de 7 cas de jurisprudence
| MONTRÉAL : | Le mardi le 24 mars, 13h15 à 17h00 Hilton Montréal Bonaventure, 900, de la Gauchetière Ouest |
| QUÉBEC : | Le mercredi 25 mars, 8h15 à 12h00 Hôtel Plaza, 3031, boul. Laurier |
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Formateur : Me Jean Fortier Joli-Coeur, Lacasse, Geoffrion, Jeté, St-Pierre, avocats |
D’intérêt pour : Les agents, courtiers, experts en sinistre, gestionnaires et souscripteursNiveau : Intermédiaire |
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Formatrice : Ginette Fortin, B.A.A., FPAA, B.A., LL.M. Vice-présidente Assurances SSQ, Assurances générales |
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2 UFC en Droit et lois 2 UFC en Technique d’assurance Formulaire d’inscription |