Au terme de cette conférence, les participants seront en mesure de bien comprendre ces deux notions et auront vu des applications pratiques faites récemment par les tribunaux.
Contenu:
La faute intentionnelle
- Le principe
– L’application récente qu’en ont fait les tribunaux
L’obligation de bonne foi
– Notion de dommages exemplaires
– Quand de tels dommages sont accordés au Québec
– Distinction entre la notion de dommages exemplaires au Québec et dans les autres provinces
– Notion d’abus de droit
– Revue de la juriprudence impliquant des assureurs au Québec
| MONTRÉAL : | Le mardi 10 mars, 8h15 à 12h00 Hilton Montréal Bonaventure, 900, de la Gauchetière Ouest |
| QUÉBEC : | Le jeudi 12 mars 2008, 8h15 à 12h00 Hôtel Plaza, 3031, boul. Laurier |
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Formateur : Me Jean-Pierre Casavant Casavant Mercier |
D’intérêt pour : Les agents, courtiers, experts en sinistre, gestionnaires et souscripteursNiveau : Intermédiaire |
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4 UFC en Droit et lois Formulaire d’inscription |