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Lexique

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69 résultats pour « t »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Take effect (to) Prendre effet Entrer en vigueur.
To rent from Prendre en location Pour le locataire, prendre (quelque chose) à loyer. "louer de". Le mot louer s'emploie avec la préposition à (mais non de) ou seul, auquel cas il signifie à la fois donner en location et prendre en location. La locution prendre en location permet donc d'éviter toute ambiguïté en plus d''être grammaticalement correcte.
Total premium Prime totale Somme des primes exigées pour les diverses garanties du contrat.
Trade-in Reprise (du véhicule) Rachat par un commerçant du véhicule du client à qui il vend un véhicule neuf.
Termination of policy Résiliation du contrat Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme.
Third party liability Responsabilité civile

Obligation de réparer le préjudice résultant de :

1) l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ;

2) la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle).

L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.

Syn. Legal liability.

 LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.
Tort liability Responsabilité délictuelle*

Obligation pour une personne de réparer un dommage causé à autrui par un délit ou quasi-délit civil (un fait dommageable, intentionnel ou non).

*L'expression responsabilité délictuelle doit être réservée aux provinces de common law, ayant été remplacée par responsabilité extracontractuelle en droit civil québécois.
Tenants legal liability Responsabilité locative Responsabilité que les locataires encourent à l'égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu'ils occupent, en cas de dommages causés à l'immeuble.
Termination of risk Retrait du risque  
Taxable income Revenu imposable
Tenant's risk Risque locatif Synonyme de responsabilité locative.
Total loss Sinistre total Destruction complète de la chose assurée ou, de façon générale, sinistre entraînant le paiement du plein montant de garantie.
Table of limits Tableau des pleins Liste des pleins de conservation établie par la cédante pour chaque catégorie de risques et qui permet au réassureur de mesurer en fonction de ces pleins son engagement maximal. RB
Tent trailer Tente-caravane Caravane tractable dont les parois de toile se replient pour le transport. GDT
Triple-trigger theory Théorie du sinistre continu

En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, tous les contrats en vigueur pendant l'exposition au risque, au moment de la survenance des dommages et au moment de leur découverte doivent contribuer au règlement des dommages.
Syn. Continous trigger theory.
Third party Tiers Au sens large, toute personne qui n'a pas de lien juridique ou contractuel avec une ou plusieurs autres personnes. En assurance de responsabilité civile, toute personne qui a subi un dommage engageant la responsabilité d'un assuré.
Treaty Traité (de réassurance)

Convention entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d'acceptation des risques visés dans la convention.
Syn. Reinsurance treaty.
To do business Traiter Négocier, conclure un accord avec quelqu'un. DL "faire affaire(s) avec quelqu'un", pour dire qu'on conclut des marchés avec lui au cours d'une période donnée.
To transact Traiter Négocier, conclure un accord avec quelqu'un. DL "transiger", qui signifie "faire des concessions réciproques pour arriver à un accord ou régler un différend".
Transfer of porfolio Transfer of porfolio Transfert d'un assureur à un autre assureur de la totalité ou d'une partie de ses polices, le cessionnaire assumant sur les affaires transférées les obligations (paiement des sinistres notamment) et bénéficiant des droits (primes, provisions, etc.) du cédant. RB