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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Open penalty | Cautionnement à montant indéterminé | Cautionnement dont le montant n'est pas fixé d'avance, l'indemnité payable étant donc illimitée. Les cautionnements judiciaires et les documents pour documents perdus peuvent être à montant indéterminé. | |||
| Open fire | Feu en plein air | ||||
| Open cover | Traité facultatif obligatoire ("facob") | Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. |
J.O. | ||
| Onus of proof | Fardeau de la preuve | Nécessité, pour une partie à un procès, de démontrer les faits qu'elle allègue par des arguments convaincants. | GDT | ||
| On the ground | Au sol | ||||
| Oil pollution | Pollution par les hydrocarbures | ||||
| Officer | Dirigeant | Personne qui est à la tête d'une entreprise ou d'un organisme. | "officier". Ce terme désigne soit le titulaire d'un grade supérieur dans l'armée, la marine, l'aviation ou la police, soit le titulaire d'un ordre honorifique ou une personne investie d'un office ministériel. | ||
| Office-store burglary and robbery package | Assurance des bureaux ou des magasins contre le vol avec effraction ou avec violences | Assurance qui regroupe 7 garanties Vol destinées aux magasins et offre un choix de 4 ou 7 garanties Vol pour les bureaux. Les montants de garantie sont peu élevés. | |||
| Office package policy | Assurance multirisque des bureaux | Contrat qui regroupe des garanties Biens (contenu de bureau), Responsabilité Civile et Vol et détournements et diverses extensions de garantie. | |||
| Office contents floater | Assurance flottante du contenu des bureaux | Assurance qui couvre le matériel de bureau sur une base Tous risques. | |||
| Office contents | Contenu des bureaux | Tous les biens meubles habituels à un bureau, tels les machines, le mobilier, les fournitures, les dossiers, etc. | |||
| Office building | Immeuble de bureaux | "immeuble à bureaux". | |||
| Offence | Délit | En droit civil, fait dommageable qui engage la responsabilité de son auteur. | "offense". Ce terme désigne une parole ou une action qui blesse quelqu'un dans son honneur ou sa dignité. | ||
| Offence | Infraction | Violation d'une loi entraînant une sanction. | |||
| Off premises services interruption endorsement | Garantie des interruptions de services venant de l'extérieur | Garantie des pertes d'exploitation subies par l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint les installations situées dans un rayon d'un kilomètre des lieux assurés et qui approvisionnent ceux-ci en électricité, eau, gaz ou vapeur. | |||
| Ocean marine insurance | Assurance maritime | Assurance de dommages qui garantit, aux conditions définies par la police sur corps ou sur facultés, les divers risques afférents à un transport maritime, ainsi qu'aux transports non maritimes préliminaires et complémentaires en matière d'assurance sur facultés. |
RB | ||
| Occurrence basis coverage | Assurance basée sur la survenance des dommages | Formule d'assurance de la responsabilité civile des entreprises qui couvre uniquement les dommages survenus au cours de la période d'assurance, sans égard à la date à laquelle la ou les réclamations sont formulées pour ces dommages. Elle s'oppose à la formule basée sur la date des réclamations présentées. | |||
| Occurrence | Sinistre | Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. | LJPTA | "événement". Il s'agit là d'un terme générique désignant tout fait qui se produit. Même si l’anglais oppose parfois occurrence à accident pour étendre la garantie aux dommages graduels, on ne peut en français opposer événement à accident, puisque le premier terme englobe le second. | Aujourd'hui, les contrats d'assurance de la RC des entreprises, anglais et français, comportent généralement une définition d'occurrence et de sinistre respectivement, qui comprend, outre les accidents, l'exposition continue ou répétée au même fait dommageable. |
| Occupational injury | Accident du travail | Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. |
RB | ||
| Occupational hazard | Risque professionnel | Risques d'accident ou de maladie susceptibles de résulter de l'exercice d'une profession, par suite de conditions particulières inhérentes à cette profession. | GDT |