Accueil » Centre linguistique » Le lexique

Lexique

Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.

68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Notice and proof of claim Obligations en cas de sinistre

Clause du contrat d'assurance qui énonce tout ce que l'assuré doit faire après un sinistre (p. ex. le déclarer à l'assureur, présenter une demande d'indemnité dans un certain délai, etc.)
Syn. Insured's duties when loss occurs.
Not subject to average Non soumis à la règle proportionnelle Mention signalant que le sinistre échappe à l'application de la règle proportionnelle.
Not applicable - n/a Sans objet - s/o Expression, utilisée le plus souvent sous la forme abrégée dans un questionnaire ou un formulaire à remplir, indiquant que la question ne s'applique pas. GDT "non applicable".
Normal risk Risque normal

Cause latente d'incendie commune à presque tous les types d'établissements (par opposition aux risques propres à une catégorie en particulier). Exemples: imprudence des fumeurs, conduits de fumée défectueux, foudre, éclairage, chaleur, force motrice.
Syn. Common hazard.

 DPI
Non-waiver agreement Reconnaissance de réserves Document que l'assureur fait signer à l'assuré pour lui signifier qu'il conserve ses droits de refuser la garantie, même s'il entreprend des démarches relativement au sinistre (enquête, défense, pourparlers).
Non-reporting form Formule sans déclarations Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences.
Non-proportional reinsurance Réassurance non proportionnelle Réassurance dans laquelle la prestation du réassureur est déterminée par le montant du sinistre. Il n'y a pas de répartition proportionnelle des risques et des primes. Voir Réassurance en excess of loss et Réassurance en stop loss.
Non-payment of premium Non-paiement de la prime Défaut de paiement de la prime susceptible d'entraîner la résiliation du contrat d'assurance.
Non-owned automobile insurance Assurance automobile des non-propriétaires Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber en cas de dommages causés par des véhicules ne lui appartenant pas mais utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles.
Non-occupational accident Accident de la vie privée Accident survenant en dehors du travail.
Non-life insurance Assurances non-vie Assurances qui incluent les assurances de biens et de responsabilité et les assurances des dommages corporels.
Non-industrial risk Risque non industriel Établissement autre que les usines et fabriques.
Non-economic loss Préjudice moral Dommage qui consiste en une atteinte d'ordre extrapatrimonial, laquelle n'est donc qu'indirectement susceptible d'évaluation pécuniaire. DDP
Non-disclosure Réticence

Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré.
Syn. Concealment.

 RB
Non-contributory insurance Assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire Assurance qui n'entre en jeu qu'en cas d'insuffisance de l'assurance en première ligne.
Non-concurrent insurance Assurance non concordante Assurance dont la portée ou les conditions diffèrent de celles d'une autre assurance souscrite par l'assuré sur le même risque.
Non-cancellable Non résiliable Se dit d'une assurance ou d'une garantie qui ne peut être résiliée par l'assureur.
Non-assessable policy Police à cotisations fixes Police émise par une société mutuelle d'assurance et dont la cotisation ne peut faire l'objet d'un rappel.
Non-appearance insurance Assurance contre la défection Assurance qui couvre la perte de revenus causée par l'absence d'un conférencier, d'un sportif ou d'un artiste à l'événement où il était attendu.
Non-admitted insurer Assureur non agréé Assureur étranger non autorisé à opérer dans un pays ou territoire donné.