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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Mysterious disppearance | Disparition inexpliquée | Disparition d'un objet dans des circonstances inexplicables. | "disparition mystérieuse". | ||
| Mutual insurance company | Société mutuelle d'assurance | Société d'assurance dont les membres sont à la fois assureurs et assurés. | RB | ||
| Musical instruments insurance floater policy | Assurance flottante des instruments de musique | Assurance de type Tous risques qui couvre des instruments de musique expressément désignés. | |||
| Multiple-line carrier | Assureur multibranches | Assureur qui pratique des opérations d'assurance dans plusieurs branches (p. ex. biens, automobile, responsabilité, etc.) | |||
| Multiple occupancy | Affectations multiples | Pluralité d'affectations dans un même immeuble ou complexe. | |||
| Multi-storey building | Bâtiment à (plusieurs) étages | ||||
| Multi-cover | Multigaranties | Pluralité de garanties comprises dans un même contrat d'assurance. | |||
| Movable property | Biens meubles | Biens qui sont susceptibles d'être déplacés. | |||
| Motorist | Automobiliste | ||||
| Motor vehicle liability insurance certificate | Attestation d'assurance automobile | Document délivré par l'assureur ou le courtier, certifiant que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. | |||
| Motor vehicle liability insurance card | Certificat d'assurance - automobile responsabilité | Document interprovincial (communément appelé "carte rose") délivré à l'assuré par lequel l'assureur certifie que l'assuré a souscrit l'assurance de responsabilité automobile obligatoire. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. | En bon français, le document devrait s'intituler Certificat d'assurance de responsabilité automobile. | ||
| Motor truck cargo (owners form) | Assurance des marchandises transportées par camion - formule des propriétaires | Assurance qui couvre les dommages subis par les marchandises pendant leur transport sur les propres véhicules de l'assuré. | |||
| Motor truck cargo (carriers form) | Assurance des marchandises transportées par camion - formule des transporteurs | Assurance qui couvre la responsabilité du transporteur envers le propriétaire des marchandises si celles-ci sont endommagées pendant leur transport. | |||
| Morticians floater | Assurance flottante des entrepreneurs de pompes funèbres. | ||||
| Mortgagor | Débiteur hypothécaire | Débiteur dont la dette est garantie par une hypothèque. | GDT | ||
| Mortgagee | Créancier hypothécaire | Créancier dont la créance est garantie par une hypothèque. | GDT | ||
| Mortgage insurance | Assurance hypothèque | Assurance souscrite par un débiteur et prévoyant, en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier, la liquidation de l'hypothèque ou la poursuite des mensualités. | |||
| Mortgage impairment insurance | Assurance des créanciers hypothécaires | Assurance qui protège l'intérêt du créancier dans l'immeuble hypothéqué si jamais celui-ci est détruit par un sinistre et que le débiteur n'est pas assuré. | |||
| Mortgage clause | Clause relative aux garanties hypothécaires | Clause des contrats d’assurance Biens qui accorde certains droits au créancier hypothécaire (droit à l'indemnité dans la mesure de ses intérêts, maintien de l'assurance en sa faveur en cas de violation des conditions du contrat par l'assuré, etc.). | |||
| Mortgage | Hypothèque | Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation. | GDT |