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Lexique

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10 résultats pour « j »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Jurisdiction clause Clause de compétence Clause du contrat d'assurance déterminant à l'avance devant quelle juridiction sera porté tout litige entre l'assureur et l'assuré. Il s'agit généralement d'une clause de compétence territoriale.
Joint venture Coentreprise Groupement par lequel au moins deux personnes physiques ou morales s'associent selon des modalités diverses dans le but de réaliser un projet particulier tout en mettant leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources en commun et en partageant les risques et les bénéfices. GDT
Joint report Constat amiable Formulaire que doivent remplir deux conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans un accident de circulation n'ayant pas fait de blessés. "constat à l'amiable".
Joint loss Sinistre commun Sinistre mettant en jeu à la fois une ou plusieurs assurances Incendie et une ou plusieurs assurances Bris de machines. Une convention entre assureurs détermine habituellement les modalités de règlement d'un tel sinistre.
Joint liability Responsabilité conjointe Responsabilité partagée entre deux personnes ou plus.
Joint insured Coassurés Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques.
Joint insured Pluralité d'assurés

Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques.
Syn. Coassurés.

Joint and several liability Responsabilité solidaire Obligation pour chacun des auteurs d'un même acte préjudiciable de répondre de la totalité des dommages. En d'autres termes, la victime peut s'adresser au responsable (ou coauteur) de son choix pour obtenir réparation intégrale de ses dommages, à charge pour lui d'exercer un recours contre les autres coauteurs pour obtenir le remboursement de leur part de responsabilité. LJPTA
Jewelry floater Assurance flottante des bijoux Assurance couvrant les bijoux expressément désignés d'un particulier partout dans le monde.
Jeweler's block insurance Assurance bloc des bijoutiers Assurance qui couvre sur une base Tous risques le stock de bijoux appartenant aux bijoutiers ainsi que ceux confiés par les clients.