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Lexique

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84 résultats pour « e »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Extracontractual liability Responsabilité extracontractuelle Obligation de réparer un dommage autre que celui subi par une partie contractante du fait de l'inexécution d'un contrat. La notion de responsabilité extracontractuelle a remplacé celle de responsabilité délictuelle en droit civil québécois.
Extra premium Surprime Majoration ou supplément de prime correspondant, soit à la couverture d’un risque plus grave que le risque normal, soit à l’addition d’une garantie supplémentaire. AFNOR
Extra expense insurance Assurance des frais supplémentaires Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés par l'assuré en sus de ses frais d'exploitation normaux pour poursuivre ses activités après un sinistre.
Extra expense Frais supplémentaires Frais engagés par l'assuré en sus de ses frais d'exploitation normaux pour poursuivre ses activités après un sinistre.
Extinguishing appliances Appareils d'extinction Appareils de lutte contre les incendies, tels les extincteurs portatifs et mobiles.
Extinguishing appliances Matériel d'extinction Appareils de lutte contre les incendies, tels les extincteurs portatifs et mobiles.
Extension of the policy period Prolongation de la période d'assurance Extension de la période d'assurance au-delà de sa date d'expiration normale.
Extension of coverage Extensions de garantie Clauses étendant la garantie de base, soit dans le contrat même, soit par voie d'avenant moyennant surprime.
Extended rental income - named perils Assurance prolongée des pertes de loyers - risques désignés Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à un des risques désignés, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois).
Extended rental income - broad form perils Assurance prolongée des pertes de loyers - formule étendue Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre la perte de loyers subie du fait d'un sinistre imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois).
Extended coverage Garanties annexes Extension du contrat incendie selon laquelle des garanties sont accordées contre certains autres risques : fumée, choc de véhicules, émeutes, vandalisme, tempêtes de vent, grêle, etc. "couverture étendue". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. On peut dire qu'il y a couverture lorsqu'un risque fait l'objet de la garantie, mais c'est celle-ci qui le couvre.
Extended business income - named perils Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut - formule restreinte Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à un des risques désignés, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois).
Extended business income - broad form perils Assurance prolongée des pertes de bénéfice brut - formule étendue Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui produit ses effets, en cas d'interruption des activités imputable à tout risque non expressément exclu, pendant la période durant laquelle les résultats de l'entreprise sont affectés par le sinistre (sous réserve, le plus souvent, d'un maximum de 12 mois).
Exposure theory Théorie de l'exposition En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, tous les contrats en vigueur pendant l'exposition au même fait générateur de dommages doivent contribuer au règlement de ces derniers.
Exposure hazard Risque de voisinage Dangers que posent les constructions avoisinant le bâtiment à assurer.
Exposure Engagement Montant de la garantie accordée par l'assureur à l'assuré.
Export credit insurance Assurance crédit (des exportateurs) Police établie par une société d'assurances qui accorde à l'exportateur de biens ou de services une assurance contre la perte résultant du défaut de paiement des biens ou des services exportés. GDT
Export credit insurance Assurance crédit à l'exportation Assurance qui couvre les risques financiers liés aux activités d'exportation : insolvabilité du débiteur étranger, risques politiques, catastrophes naturelles, etc.
Explosion-proof electrical equipment Matériel électrique antidéflagrant Matériel électrique conçu pour fonctionner dans une atmosphère inflammable. Selon Larousse, l'appareil antidéflagrant est "pourvu d'une enveloppe telle qu'une explosion se produisant à l'intérieur ne puisse ni la briser, ni la détériorer, ni propager la déflagration" .
Explosion risk Risque explosion Risque consistant en l'action soudaine et violente de la pression de gaz ou de vapeurs.