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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Description of hazards | Nature des risques | Indication des dangers susceptibles d'occasionner un sinistre (activités, locaux, produits, machines, etc.). | |||
| Description of accident | Circonstances du sinistre | Faits entourant la survenance d'un sinistre. | |||
| Described premises | Lieux désignés | Lieux assurés dont l'adresse est donnée aux Conditions particulières. | "lieux décrits". La description consiste à donner les détails d'une chose, par exemple ses dimensions, son état, la nature des matériaux, etc. | ||
| Depreciation | Dépréciation | Diminution, perte de valeur d'un bien due à son ancienneté, son usure, sa vétusté. | JPL | ||
| Depositors forgery | Contrefaçon préjudiciable aux déposants | Garantie contre la falsification de chèques, traites, etc. Elle fait généralement partie de l'assurance 3 D. | |||
| Deposit premium | Prime provisionnelle | Prime payée à l'émission de la police, mais qui sera ajustée au cours du contrat ou à son expiration, lorsque les renseignements nécessaires auront été recueillis. | "prime de dépôt". | ||
| Dependent | Personne à charge | Personne qui dépend de l'assuré pour sa subsistance. | "dépendant". Le terme dépendant est un participe présent qui peut être employé comme adjectif, mais non comme substantif. | ||
| Department | Service | Unité fonctionnelle ou opérationnelle constituée par un ensemble de personnes travaillant sous l'autorité d'un même chef. | GDT | "département". | |
| Deny coverage (to) | Refuser la garantie | Fait pour l'assureur de rejeter une demande d'indemnité ou une réclamation pour une raison quelconque (risque exclu, assurance invalide, violation du contrat, etc.). | "nier couverture", qui est un anglicisme. | ||
| Dentists' liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des dentistes | Type d'assurance des entreprises expressément conçue pour les dentistes. | |||
| Deferred premium | Prime fractionnée | Prime annuelle payable par semestre, trimestre, mois, etc. | |||
| Defense, settlement, supplementary payments | Garanties subsidiaires | Clause d'assurance de responsabilité aux termes de laquelle l'assureur s'engage à défendre l'assuré et à payer les frais de contestation de la réclamation et divers autres frais (dépens, intérêts sur le jugement, primes des cautionnements, etc.) | |||
| Defendant | Défendeur | Personne contre laquelle est dirigée ou intentée une action en justice. | GDT | ||
| Deductible buy-back | Rachat de la franchise | Suppression de la franchise moyennant paiement d'une surprime. | |||
| Deductible | Franchise (absolue) | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. | RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. | |
| Deductible | Franchise (toujours déduite) | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. |
RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |
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| Decreasing premium | Prime décroissante | Prime qui diminue graduellement selon certains critères. | |||
| Decrease in value | Diminution de valeur | Dépréciation d'une chose. | |||
| Decrease in risk | Diminution du risque | Réduction du risque, par exemple par des mesures de prévention et de protection. | |||
| Declination | Refus | Action, pour l'assureur, de refuser d'accorder une assurance ou un renouvellement d'assurance. |