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Règlements

Mission et généralités
Les membres
Assemblées des membres
Le conseil d'administration
Assemblées du conseil
d'administration

Les dirigeants
Effets bancaires et
contrats

Dispositions
administratives

Dispositions diverses

MISSION ET GÉNÉRALITÉS

1. Mission. La mission de l'Institut est la suivante :

  1. Assurer et promouvoir, de concert avec l'Institut d'assurance du Canada, la formation professionnelle de ses membres ainsi que de toute personne intéressée à l'industrie de l'assurance de dommages.
  2. Préparer, organiser et tenir des cours, des conférences, des séminaires, des ateliers, des rencontres ou tout autre type de formation sur tout sujet touchant l'assurance de dommages;
  3. Encourager et organiser des activités sociales ou récréatives dans le but de permettre la rencontre, l'échange de renseignements et de connaissances et la participation du plus grand nombre possible de personnes intéressées à l'industrie de l'assurance de dommages;
  4. Favoriser et participer à des recherches sur tout sujet touchant l'assurance de dommages.

2. Siège social. Le siège social de la corporation est établi dans la ville de Québec ou à tout autre endroit que le conseil d'administration de la corporation pourra déterminer.

3. Sceau. Les administrateurs adoptent le sceau de la corporation, précisent sa forme et sa teneur et le changent par simple résolution.