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Lexique

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69 résultats pour « t »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Theft insurance Assurance vol Assurance qui indemnise l'assuré victime d'un vol quel qu'il soit, à moins que la garantie ne se limite expressément à certains vols qualifiés. Ne sont pas considérés comme des vols les détournements ni l'escroquerie.
Third party Tiers Au sens large, toute personne qui n'a pas de lien juridique ou contractuel avec une ou plusieurs autres personnes. En assurance de responsabilité civile, toute personne qui a subi un dommage engageant la responsabilité d'un assuré.
Third party liability Responsabilité civile

Obligation de réparer le préjudice résultant de :

1) l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ;

2) la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle).

L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.

Syn. Legal liability.

LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.

Third party statement Version du tiers Rapport sur le déroulement d'un accident fait par le conducteur adverse.
Time deductible Période d'attente

Période dont le point de départ coïncide avec la date d'un sinistre et pendant laquelle la garantie du contrat n'est pas acquise.
Syn. Waiting period.

Time element insurance Assurance des dommages immatériels Assurance qui couvre le préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service ou d'une perte de bénéfice espéré.
Time limits Délais impartis Délais dans lesquels un sinistre doit être déclaré ou la demande d'indemnité présentée.
Time of loss Heure du sinistre
Time on risk Durée de l'engagement Période durant laquelle l'assureur a couvert un risque donné.
Title and interest Intérêt de l'assuré Intérêt direct de l'assuré dans la chose dont il est propriétaire.
Title insurance Assurance titres Assurance qui couvre les pertes découlant de fraude et de faux liés aux titres de propriété, de vices de titres ou d’erreurs d'arpentage.
To do business Traiter Négocier, conclure un accord avec quelqu'un. DL "faire affaire(s) avec quelqu'un", pour dire qu'on conclut des marchés avec lui au cours d'une période donnée.
To rent from Prendre en location Pour le locataire, prendre (quelque chose) à loyer. "louer de". Le mot louer s'emploie avec la préposition à (mais non de) ou seul, auquel cas il signifie à la fois donner en location et prendre en location. La locution prendre en location permet donc d'éviter toute ambiguïté en plus d''être grammaticalement correcte.
To rent to Donner en location Pour le propriétaire, donner (quelque chose) à loyer. Même si louer à est grammaticalement correct (contrairement à louer de), la locution donner en location permet d'éviter toute ambiguïté.
To transact Traiter Négocier, conclure un accord avec quelqu'un. DL "transiger", qui signifie "faire des concessions réciproques pour arriver à un accord ou régler un différend".
Tools floater Assurance flottante des outils Assurance de type Tous risques qui couvre le matériel et les outils que l'assuré utilise dans l'exercice de sa profession.
Tort liability Responsabilité délictuelle*

Obligation pour une personne de réparer un dommage causé à autrui par un délit ou quasi-délit civil (un fait dommageable, intentionnel ou non).

*L'expression responsabilité délictuelle doit être réservée aux provinces de common law, ayant été remplacée par responsabilité extracontractuelle en droit civil québécois.

Total disability Incapacité totale Impossibilité totale, temporaire ou définitive, dans laquelle se trouve l'assuré de se livrer à une activité rémunérée. JCS
Total interruption of business Interruption totale des activités Arrêt complet des activités de l'entreprise de l'assuré.
Total loss Sinistre total Destruction complète de la chose assurée ou, de façon générale, sinistre entraînant le paiement du plein montant de garantie.