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Lexique

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68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Nuclear incident Accident nucléaire Événement entraînant des dommages corporels ou matériels attribuables à des substances radioactives.
Nuclear insurance Association of Canada Pool canadien d'assurance des risques atomiques Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens.
Nuclear liability Responsabilité nucléaire Responsabilité imposée par la loi aux exploitants d'installations nucléaires en cas d'accident nucléaire.
Nuclear liability act Loi sur la responsabilité nucléaire Loi canadienne qui impose une responsabilité absolue aux exploitants d'installations nucléaires et les oblige à couvrir cette responsabilité pour un montant déterminé.
Nuclear risk Risque nucléaire

Risque que présentent les substances radioactives. Ce risque est exclu des contrats d'assurance ordinaires.
Syn. Nuclear energy hazard.

Nuclear risks insurance Assurance du risque nucléaire Assurance de biens ou de responsabilité applicable au risque nucléaire.
Null and void Nul Frappé de nullité.
Nullity Nullité Anéantissement rétroactif du contrat dans son entier ou plus exceptionnellement de l'une des dispositions qu'il contient. LJPTA