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Lexique

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144 résultats pour « d »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Demandeur (fém. : demanderesse) Plaintiff Celui, celle qui introduit une demande en justice.
Demandeur d'indemnité Claimant Personne - généralement l'assuré - qui présente à l'assureur une demande pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance.
Dépendances Outbuildings Bâtiments accessoires au bâtiment principal. Voir aussi Detached private structures.
Dépendances Detached private structures Annexes du bâtiment d'habitation séparées de celui-ci par un espace entièrement libre.
Dépenses engagées Expenses incurred Dépenses affectées à une fin particulière. "dépenses encourues".
Déplacements professionnels (automobile) Business use Utilisation d’un véhicule automobile pour le travail. "utilisation pour affaires", le mot affaires étant trop restrictif.
Déposant Bailor Personne qui confie un bien meuble au dépositaire. DL
Dépositaire Bailee Personne à qui le déposant confie un bien meuble pour une période déterminée. DL
Dépositaire à titre onéreux Bailees for hire Dépositaires qui offrent leurs services moyennant rémunération.
Dépréciation Depreciation Diminution, perte de valeur d'un bien due à son ancienneté, son usure, sa vétusté. JPL
Dérogation Waiver Manquement ou exception à une règle ou aux dispositions d'une loi ou d'une convention.
Dérogation à la règle proportionnelle Waiver of coinsurance clause Non-application de la règle proportionnelle lorsque le sinistre ne dépasse ni un certain pourcentage du montant de garantie (généralement 2 %) ni un montant déterminé.
Détails Particulars
Déterioration graduelle Gradual deterioration Dommages qui s'aggravent peu à peu. Ils sont en général exclus de l'assurance.
Déteriorations immobilières (du fait d'un vol) Building damage by theft Dommages causés à un bâtiment à l'occasion d'un vol avec effraction.
Déteriorations immobilières (du fait d'un vol) Theft damage to buildings Dommages causés au bâtiment à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol.
Déteriorations immobilières (en assurance vol) Damage to building by thieves Dommages causés au bâtiment par des voleurs y étant entrés par effraction.
Détériorations mobilières (du fait d'un vol) Theft damage to contents Dommages causés à des biens meubles assurés à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol.
Détournement Conversion Appropriation illicite de fonds ou de biens.
Détournement Embezzlement Appropriation illicite de fonds ou de biens.