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Français | Anglais | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Engagement formel | Warranty | Engagement pris par l'assuré, sous peine de déchéance, de remplir certaines conditions en cours de contrat, p. ex. maintenir les extincteurs automatiques en bon état. | |||
Engagement formel - verrouillage des véhicules automobiles | Locked motor vehicle warranty | Clause par laquelle l'assuré s'engage à transporter les biens assurés dans un véhicule entièrement fermé et verrouillé. En l'absence d'effraction, le vol des biens ne sera pas couvert. | |||
Installation d'alarme contre le vol - engagement formel | Burglar alarm system warranty endorsement | Engagement pris par l'assuré de maintenir l'installation d'alarme constamment en fonction pendant les heures de fermeture et d'avertir l'assureur si les gardes ou la police cessent d'intervenir, à défaut de quoi la garantie Vol sera sans effet. |