Accueil » Centre linguistique » Le lexique

Lexique

Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.

3 résultats pour « engagement formel »

Français Anglais Définition Source À Proscrire Remarque
Engagement formel Warranty Engagement pris par l'assuré, sous peine de déchéance, de remplir certaines conditions en cours de contrat, p. ex. maintenir les extincteurs automatiques en bon état.
Engagement formel - verrouillage des véhicules automobiles Locked motor vehicle warranty Clause par laquelle l'assuré s'engage à transporter les biens assurés dans un véhicule entièrement fermé et verrouillé. En l'absence d'effraction, le vol des biens ne sera pas couvert.
Installation d'alarme contre le vol - engagement formel Burglar alarm system warranty endorsement Engagement pris par l'assuré de maintenir l'installation d'alarme constamment en fonction pendant les heures de fermeture et d'avertir l'assureur si les gardes ou la police cessent d'intervenir, à défaut de quoi la garantie Vol sera sans effet.