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Lexique

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160 résultats pour « a »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Arbitration proceedings Procédure d'arbitrage Ensemble de règles suivant lesquelles doit se dérouler l'arbitrage.
Arbitration clause Clause d'arbitrage Clause d’un contrat par laquelle les parties s’engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux.
Arbitration award Sentence arbitrale Décision rendue par un arbitre.
Arbitration agreement Convention d'arbitrage Contrat par lequel les parties s'engagent à soumettre un différend né ou éventuel à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, à l'exclusion des tribunaux. GDT
Arbitration Arbitrage

Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux.
Syn. Appraisal.

Appreciation Appréciation Augmentation de la valeur d'une chose.
Appraiser Estimateur Personne chargée d'établir la valeur d'une chose ou le montant des dommages. "évaluateur". Ce mot n'existe pas en français.
Appraiser Expert Personne qui estime la valeur d'une chose ou le montant des dommages. Syn. Estimateur.
Appraisal clause Clause d'arbitrage Clause de certains contrats d’assurance stipulant que tout différend sur le montant des dommages ou de l’indemnité sera soumis à l’arbitrage.
Appraisal centre Centre d'estimation Endroit où sont évalués les dommages subis par les véhicules automobiles.
Appraisal Estimation Détermination de la valeur d'une chose ou des dommages subis.
Appraisal Expertise

Détermination de la valeur d'une chose ou des dommages subis.
Syn. Estimation.

Appraisal Arbitrage Moyen de règlement d'un différend évitant le recours aux tribunaux.
Apportionment Répartition En cas de pluralité d'assurances, détermination de la part du sinistre que chaque assureur doit indemniser.
Application Proposition (d'assurance) Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d’assurance. AFNOR
Applicant Proposant Personne qui demande à souscrire un contrat d’assurance.
Applicable underlying limit Montant de base Montant à partir duquel l'assurance Umbrella ou complémentaire entre en jeu.
Apartment building Immeuble d'habitation Immeuble collectif divisé en appartements. "conciergerie", "immeuble d'appartements", "bloc d'appartements".
Any one accident Par sinistre Mention inscrite en regard d'un montant de garantie, signalant que celui-ci s'applique séparément à chaque sinistre.
Antiselection Antisélection

Retentissement sur la qualité du portefeuille d'un assureur imprudent de la tendance de certains assurables à ne proposer que les risques les plus dangereux parmi tous ceux qu'ils devraient normalement faire garantir ou à les sous-assurer.
Syn. Adverse selection.